L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Coronavirus : Foire aux questions sur la commande publique


Marchés publics
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie une fiche de douze "Questions/réponses" sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Cette fiche en libre accès est destinée aux acheteurs publics.
Rapports - Guides - Doc

Année juridique et fiscale 2019


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.
Brèves et Articles

"Boîte à outils juridiques" pour les projetset services urbains innovants


Aménagement & Urbanisme
L'Institut pour la ville durable (IVD) a mis en ligne un document d'une quarantaine de pages intitulé "boite à outils juridiques" dont l'objectif est de "rendre accessibles au plus grand nombre de professionnels les bonnes pratiques en matière d’outils juridiques et contractuels au service d’une ville de demain nécessairement plus durable". Ce document est issu des travaux développés dans le cadre d’un groupe de travail (GT) de l’Institut pour la Ville Durable appuyé par l’expertise et l’animation du Cabinet LexCity.
Revues Hlm

Actualités habitat n°1103 du 30 juin 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
De nouveaux enjeux pour la CGLLS Congrès Hlm : Questions à Marianne Louis, directrice générale de l'USH AG des Coop'Hlm : des attentes et de nombreuses propositions
Rapports - Guides - Doc

Guide méthodologique sur les marchés de partenariat


Marchés publics
La Banque des territoires publie un guide pour accompagner la mise en oeuvre d'un marché de partenariat. Il aborde, en faisant référence aux bases légales, les étapes à suivre, les livrables à produire, les points de vigilance et bonnes pratiques en cette matière.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°2 du 14 mars 2019


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale
Revues Hlm

Actualités habitat n°1096 du 15 mars 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
Le logement social, un enjeu européen Textes en discussion au Parlement L'énergie représente 8,5% du budget des ménages
Rapports - Guides - Doc

Année juridique et fiscale 2018


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm
Brèves et Articles

Dématérialisation des marchés publics - Guides pratiques


Marchés publics
La DAJ publie une nouvelle version enrichie des Guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018.
Brèves et Articles

Publication du code de la commande la publique


Maitrise d'ouvrage
Les parties législative et réglementaire du code de la commande publique ont été publiées ce mercredi 5 décembre au JORF. Il rentrera en vigueur le 1er avril 2019.
Brèves et Articles

Dématérialisation des marchés publics : des précisions réglementaires et des réponses pratiques


Marchés publics
Trois arrêtés sur la dématérialisation ont été publiés le 27 juillet 2018. ls viennent compléter le cadre réglementaire du passage à la dématérialisation totale de la commande publique qui aura lieu ce 1er octobre. Dans le même état d'esprit, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis à jour son guide "très pratique" pour accompagner les acheteurs publics et les entreprises vers la dématérialisation.
Rapports - Guides - Doc

Marchés publics : Réussir le passage à la dématérialisation


Marchés publics
Recueil d'articles publiés depuis un an par «Le Moniteur» pour permettre de préparer le passage à la dématérialisation des marchés publics qui sera obligatoire à partir du 1er octobre 2018. Au programme : le b.a.-ba, les conseils de l'équipe pédagogique duMoniteur, et le mode d'emploi des outils numériques.
Brèves et Articles

Dématérialisation des marchés publics : la DAJ publie un guide pratico-pratique


Marchés publics
La direction des affaires juridiques de Bercy a publié le 4 juin un nouveau guide pour lever certaines questions sur la dématérialisation de l'achat public.
Lettre d'information

Actualités juridiques N° 11 du 23 mai 2018


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 23 mai 2018
Rapports - Guides - Doc

L'année juridique et fiscale 2017


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse juridique de la législation et de la réglementation parues en 2017 et pouvant impacter les organismes Hlm.
Lettre d'information

Actualités Juridiques N°7 du 15 mars 2018


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 15 mars 2018