L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Contrat type mission(s) de coordination en matière de SPS. Cahier n° 36


Maitrise d'ouvrage
La loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et ses textes d'application, imposent aux maîtres d'ouvrage, dès que deux entreprises interviennent sur un chantier, la désignation d'un coordinateur de réalisation voire de conception pour la ou les mission(s) de SPS
Revues Hlm

Actualités habitat n°1102 du 17 juin 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
Interrogations autour du revenu universel d'activité Des directeurs d'ESH prêts à réinventer leur modèle Déterminés, les Offices poursuivent leur combat
Circulaires USH

Circulaire USH n°27/18 - Evolutions réglementaires relatives aux risques


Maitrise d'ouvrage
Depuis le 1er janvier 2018, les organismes Hlm sont concernés par deux nouvelles évolutions réglementaires, l’Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) et l’’Etat des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS).
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1073 du 28 février 2018


OPH
Bilan sur la Conférence de consensus. Projet de loi ÉLAN : la communauté d’organismes Hlm, une proposition phare des OPH. Lancement de la police de sécurité au quotidien (PSQ) Interview de Fabrice Hainaut, président de la Commission Stratégies patrimoniales et Foncier de l'USH.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1047 du 15 décembre 2016


TFPB
Action Logement en ordre de marche. Étude Anil : aides à l’accession. Journée professionnelle : qualité, des engagements et des actes. Nouvelles ambitions pour l’Institut Hlm de la RSE. L’actualité juridique des maîtres d’ouvrage.