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Lettre d'information
6 février 2018

Actualités juridiques n°4 du 5 février 2018

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 27 janvier au 5 février 2018

Loyer
Rapports - Guides - Doc
21 février 2019

Année juridique et fiscale 2018

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm

Législation
Brèves et Articles
15 octobre 2019

"Boîte à outils juridiques" pour les projets et services urbains innovants

L'Institut pour la ville durable (IVD) a mis en ligne un document d'une quarantaine de pages intitulé "boite à outils juridiques" dont l'objectif est de "rendre accessibles au plus grand nombre de professionnels les bonnes pratiques en matière d’outils juridiques et contractuels au service d’une ville de demain nécessairement plus durable". Ce document est issu des travaux développés dans le cadre d’un groupe de travail (GT) de l’Institut pour la Ville Durable appuyé par l’expertise et l’animation du Cabinet LexCity.

Aménagement & Urbanisme
Lettre d'information
1 avril 2019

Actualités juridiques n°2 du 14 mars 2019

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale

Législation
Lettre d'information
9 octobre 2017

Actualités juridiques n°19 du 9 octobre 2017

Lettre de la direction juridique et fiscale du 23 septembre au 9 octobre 2017

Aménagement du territoire
Lettre d'information
6 novembre 2017

Actualités juridiques n°20 du 23 octobre 2017

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 10 au 23 octobre 2017

Règles d'urbanisme
Brèves et Articles
6 janvier 2023

Ce qui a changé au 1er janvier 2023 - Le Moniteur

Le Moniteur consacre un dossier aux nouvelles mesures législatives et réglementaires qui vont s’appliquer en 2023 dans le secteur du logement, de la construction, de l'urbanisme, de l'environnement et du droit social et vie des entreprises.

Réglementation & Prescriptions techniques
Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation

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AFFINER PAR THÈME

  • Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage (3)
  • Politique de la ville & Urbanisme (1)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (5)

AFFINER PAR SOUS-THÈME

  • Accession à la propriété (2)
  • Aménagement & Urbanisme (3)
  • Construction & Architecture (2)
  • Copropriété (1)
  • Énergie & Environnement (3)
  • Financement du logement (2)
  • Management & Organisation (1)
  • Politique de l'Habitat (1)
  • Politiques sociales (2)
  • Production de logement (1)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (9)
  • Sécurité & Tranquillité (1)
  • Vente Hlm (1)

AFFINER PAR MOTS-CLÉS

  • Accession sociale (2)
  • Aménagement du territoire (2)
  • APL (3)
  • Fiscalité du logement (4)
  • Foncier (3)
  • Formation (1)
  • Gestion du patrimoine (1)
  • Gestion locative (6)
  • Gouvernance (1)
  • Impayés et expulsions (1)
  • Informatique et libertés (1)
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  • Loi ELAN (1)
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  • Maitrise d'ouvrage (4)
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  • Montage d'opération (1)
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