L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Commande publique Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux


Loi ELAN
La revue le Moniteur propose un article sur un premier bilan de la loi Elan pour les Hlm.
Rapports - Guides - Doc

Guide méthodologique sur les marchés de partenariat


Marchés publics
La Banque des territoires publie un guide pour accompagner la mise en oeuvre d'un marché de partenariat. Il aborde, en faisant référence aux bases légales, les étapes à suivre, les livrables à produire, les points de vigilance et bonnes pratiques en cette matière.
Brèves et Articles

Marchés publics, ce qui change au 1er octobre 2018


Marchés publics
Cette année, le 1er octobre marque un tournant : les marchés publics passent à l’ère digitale.
Brèves et Articles

Dématérialisation des marchés publics : des précisions réglementaires et des réponses pratiques


Marchés publics
Trois arrêtés sur la dématérialisation ont été publiés le 27 juillet 2018. ls viennent compléter le cadre réglementaire du passage à la dématérialisation totale de la commande publique qui aura lieu ce 1er octobre. Dans le même état d'esprit, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis à jour son guide "très pratique" pour accompagner les acheteurs publics et les entreprises vers la dématérialisation.
Rapports - Guides - Doc

Marchés publics : Réussir le passage à la dématérialisation


Marchés publics
Recueil d'articles publiés depuis un an par «Le Moniteur» pour permettre de préparer le passage à la dématérialisation des marchés publics qui sera obligatoire à partir du 1er octobre 2018. Au programme : le b.a.-ba, les conseils de l'équipe pédagogique duMoniteur, et le mode d'emploi des outils numériques.
Brèves et Articles

Capecobat ouvre la porte des Hlm aux artisans


Rénovation énergétique
La Capeb Grand Paris inaugure le 8 juin, à l’occasion de son assemblée générale, une plate-forme Internet pour aider les artisans à accéder aux marchés publics de rénovation énergétique des logements sociaux franciliens.
Circulaires USH

Circulaire USH n°58/17 - Les marchés des organismes Hlm : passation et exécution - Repères n°35


Marchés publics
Publication d'un guide élaboré pour expliciter la réforme des marchés publics. Il aborde à la fois les aspects juridique et pratique du droit des marchés publics ainsi que les problématiques des Organismes HLM. A jour de l’ensemble des textes qui sont venus modifier et compléter cette réforme.
Circulaires USH

Circulaire USH n°67/17 - Concours de maîtrise d'oeuvre : analyse et conseils pratiques pour les organismes Hlm


Marchés publics
Le concours de maîtrise d’œuvre : une nouvelle obligation pour les organismes Hlm. Publication d'une note détaillant les aspects juridiques et pratiques de cette nouvelle obligation.
Rapports - Guides - Doc

Obligation d'organiser un concours pour la passation des marchés publics de maîtrise d'oeuvre


Marchés publics
La loi CAP ayant étendu le champ d’application organique de l’obligation de recourir au concours à l’ensemble des acheteurs soumis à la loi MOP, les organismes Hlm y sont désormais soumis. Cette nouvelle obligation s’applique à tous les projets de construction neuve depuis le 1er juillet 2017.
Collection des cahiers USH

Les marchés des organismes Hlm : passation et exécution - Repères n°35


Marchés publics
Ce guide a été élaboré pour expliciter la réforme des marchés publics. Il aborde à la fois les aspects juridique et pratique du droit des marchés publics ainsi que les problématiques des Organismes HLM. Ce cahier est à jour de l’ensemble des textes qui sont venus modifier et compléter cette réforme.
Circulaires USH

Circulaire USH n°43/17 - Décret du 10 avril 2017 relatif à la commande publique : précisions


Marchés publics
Le décret, ci-dessous, pris en application de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et de la loi Sapin II, modifie le décret relatif aux marchés publics, afin de procéder aux adaptations nécessaires à ladite réglementation.
Ouvrages

La Loi MOP - 4è édition


Maitrise d'ouvrage
Ce guide juridique, mis à jour, permet de comprendre l'application de la loi MOP avec un éclairage sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d’une opération de construction.
Circulaires USH

Circulaire USH n°45/17 - Le nouveau contexte de la maîtrise d'ouvrage Hlm au regard de la réforme des marchés publics


Maitrise d'ouvrage
L'Union sociale pour l'habitat organise une journée professionnelle autour de la l'application concrète de la réforme et des perspectives qui en découlent pour la maîtrise d'ouvrage Hlm.
Événements

Journée professionnelle "Le nouveau contexte de la maîtrise d'ouvrage au regard de la réforme des marchés publics" - 30 mai 2017


Maitrise d'ouvrage
Cette journée professionnelle sera majoritairement organisée autour de présentations synthétiques des nouvelles dispositions de la réforme des marchés publics, des opportunités, des risques ou des difficultés qui en découlent à l’appui d’illustrations de pratiques concrètes d’organismes Hlm.
Circulaires USH

Circulaire USH n°36/17 - Décret du 10 avril 2017 relatif à la commande publique


Marchés publics
Les organismes Hlm ont désormais l’obligation d’organiser un concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un ouvrage dont la valeur est égale ou supérieure à 209 000 € H.T.
Revues spécialisées

La réglementation des marchés publics 2017 annotée et commentée


Marchés publics
Ce hors-série de la Gazette des communes propose une analyse commentée de la réglementation des marchés publics, à jour au 10 mars 2017.