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Le plus pertinent

Lettre d'information
6 février 2018

Actualités juridiques n°4 du 5 février 2018

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 27 janvier au 5 février 2018

Loyer
Lettre d'information
7 septembre 2017

Actualités juridiques n°17 du 6 septembre 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 25 juillet au 6 septembre 2017

Marchés publics
Lettre d'information
22 août 2017

Actualités Juridiques n° 15 de la direction des études juridiques et fiscales du 23 juin au 12 juillet 2017

Les dernières dispositions relatives à la commande publique Les marchés des organismes Hlm : passation et exécution - Repères n°35.

Accession sociale
Brèves et Articles
2 avril 2020

Coronavirus : Foire aux questions sur la commande publique

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie une fiche de douze "Questions/réponses" sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Cette fiche en libre accès est destinée aux acheteurs publics.

Marchés publics
Brèves et Articles
17 janvier 2019

Dématérialisation des marchés publics - Guides pratiques

La DAJ publie une nouvelle version enrichie des Guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018.

Marchés publics
Rapports - Guides - Doc
21 février 2019

Année juridique et fiscale 2018

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm

Législation
Brèves et Articles
15 octobre 2019

"Boîte à outils juridiques" pour les projets et services urbains innovants

L'Institut pour la ville durable (IVD) a mis en ligne un document d'une quarantaine de pages intitulé "boite à outils juridiques" dont l'objectif est de "rendre accessibles au plus grand nombre de professionnels les bonnes pratiques en matière d’outils juridiques et contractuels au service d’une ville de demain nécessairement plus durable". Ce document est issu des travaux développés dans le cadre d’un groupe de travail (GT) de l’Institut pour la Ville Durable appuyé par l’expertise et l’animation du Cabinet LexCity.

Aménagement & Urbanisme
Brèves et Articles
31 octobre 2019

Marchés de maîtrise d’œuvre : le Cnoa publie un guide pour les bailleurs sociaux

Le 23 septembre, le Conseil national de l'ordre des architectes a publié un guide sur les outils à disposition des bailleurs et les moyens de les utiliser efficacement. Ce guide restitue les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre qui s’offrent aux opérateurs publics.

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  • Politique de la ville & Urbanisme (2)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (15)
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  • Aménagement & Urbanisme (7)
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  • Construction & Architecture (19)
  • Copropriété (7)
  • Énergie & Environnement (6)
  • Équipement technique (3)
  • Financement du logement (6)
  • Habitants & Locataires (2)
  • Interlocuteurs & Partenaires (1)
  • Management & Organisation (4)
  • Mouvement Hlm (1)
  • Numérique (4)
  • Performance & stratégie (1)
  • Politique de l'Habitat (3)
  • Politique de la ville (3)
  • Politiques sociales (4)
  • Production de logement (6)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (59)
  • Sécurité & Tranquillité (1)
  • Vente Hlm (6)

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  • Accession sociale (14)
  • Accompagnement social (3)
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