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Le plus pertinent

Revues Hlm
30 octobre 2015

Actualités habitat n° 1022 du 30 octobre 2015

Projet de loi de finances 2016 et logement. Enquête sur les impayés et prévention des expulsions. Les échos du Pavillon du développement durable. Le chèque énergie, nouveau dispositif pour les ménages en précarité énergétique.

APL

Brèves et Articles
26 juillet 2019

Commande publique Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux

La revue le Moniteur propose un article sur un premier bilan de la loi Elan pour les Hlm.

Loi ELAN

Revues Hlm
30 septembre 2015

Actualités habitat n° 1020 du 30 septembre 2015 - Supplément - Les grandes lois de l'été 2015

Loi Macron : les dispositions relatives au logement. Loi NOTRe : nouvelle organisation territoriale de la République. Marchés publics : ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015. Loi de ratification de l'ordonnance accessibilité.

Marchés publics

Revues Hlm
1 décembre 2014

Actualités habitat n° 1002 du 30 novembre 2014

Interview de Jean-Louis Dumont sur l’Agenda Hlm 2015-2018. Statistiques : surfaces, typologies et coûts des logements locatifs sociaux. Déploiement du dispositif IDEAL. Les 50 premières mesures de simplification en matière de construction. Nouvelle règle des marchés publics.

Chiffres clés

Ouvrages
1 mai 2012

Droit et financement du logement social

Avec un parc locatif de plus de 4,5 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps.

Droit au logement

Ouvrages
27 avril 2023

Guide juridique et économique du logement social

Ce guide, à jour des dernières réformes, permet d'appréhender les différentes problématiques du logement social. Il définit et analyse les politiques du secteur, décrit les différents opérateurs et fait un focus sur la protection des données à caractère personnel. Il passe ensuite en revue le droit applicable aux particularités du logement social : financement, production de logement, marchés publics, gestion de patrimoine, gestion locative, jusqu’au régime de la vente du patrimoine et de l’accession sociale.

Politique du logement & Mouvement Hlm

Ouvrages
22 avril 2015

Conduire son chantier en 70 fiches pratiques

Conduire son chantier est un ouvrage de référence, qui expose la méthode permettant de mener correctement un chantier, étape par étape, depuis le dossier de consultation jusqu'à la livraison de l'ouvrage. Cette 11è édition prend en compte les dernières modifications du Code des marchés publics.

Gestion des déchets

2 février 2016

L'année juridique et fiscale 2015

L'essentiel des changements concernant les organismes Hlm, intervenus pendant l'année 2015, en droit et en fiscalité.

Syndic

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