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Brèves et Articles
24 juin 2019

Seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile

Un arrêté du 13 juin fixe, pour les territoires mentionnés visés par l’article L. 441-1 du CCH, le montant pour l’année 2019 mentionné au vingt-quatrième alinéa de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d’un logement social.

Plafonds de ressources

Revues Hlm
15 novembre 2019

Actualités habitat n°1111 du 15 novembre 2019

Non à la sous-location touristique des logements sociaux Comment se matérialise la clause de revoyure dans le PLF 2020 ? Commande publique : l'USH se dote d'un groupe de travail

Politique du logement & Mouvement Hlm

Rapports - Guides - Doc
14 janvier 2020

Plafonds de ressources locatifs en 2020

Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2020, ont fait l'objet d'un arrêté du 26 décembre 2019. Les plafonds de ressources 2020 sont supérieurs de 1,20% à ceux de 2019, soit la variation de l'IRL du 2ème trimestre 2019 par rapport à l'IRL du 2ème trimestre 2018.

Plafonds de ressources

Rapports - Guides - Doc
15 janvier 2020

Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2020

Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2020.

Plafonds de ressources

Rapports - Guides - Doc
11 février 2019

Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2019

Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2019.

Accession sociale

Rapports - Guides - Doc
30 janvier 2019

PLI : Plafonds de ressources en 2019

Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.

Plafonds de ressources

Circulaires USH
16 janvier 2019

Circulaire USH n° 05/19 - Les plafonds de ressources en 2019

La mise en œuvre des plafonds pour l’attribution de logements sociaux et pour le calcul du supplément de loyer de solidarité fait l’objet pour 2019 de plusieurs modifications suite à la publication de l'arrêté du 28 décembre 2018 et de la loi Elan.

Plafonds de ressources

Synthèse de presse
7 janvier 2019

Synthèse de presse n° 451 du 21 décembre 2018 au 4 janvier 2019

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm

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