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Le plus pertinent

Lettre d'information
1 avril 2019

Actualités juridiques n°2 du 14 mars 2019

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale

Législation
Lettre d'information
11 avril 2018

Actualités Juridiques n°8 du 5 avril 2018

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 5 avril 2018

Urbanisme
Revues Hlm
15 décembre 2015

Actualités habitat n° 1025 du 15 décembre 2015

Enquête Crédoc : les Français souhaitent plus de logement social dans les villes riches. Maquette numérique et BIM : quelles stratégies pour le monde Hlm ? Questions/Réponses sur la fiscalité et la vente Hlm.

VEFA
Rapports - Guides - Doc
29 août 2017

L'année juridique et fiscale 2016

Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal

Accession sociale
Lettre d'information
2 mai 2017

Actualités juridiques n°11 du 26 avril 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 18 au 25 avril 2017

Accessibilité
2 mars 2015

Année juridique et fiscale 2014

L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.

Accession sociale
Ouvrages
20 mai 2016

Le guide complet du logement 2016

Cet ouvrage de référence, mis à jour chaque année, couvre l'ensemble des questions liées au logement : financement, fiscalité, réglementation, jurisprudence.

Fiscalité du logement

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  • Économie & Financement (1)
  • Habitants & Politiques sociales (1)
  • Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage (5)
  • Politique de la ville & Urbanisme (1)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (2)

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  • Accession à la propriété (2)
  • Aménagement & Urbanisme (1)
  • Copropriété (1)
  • Financement du logement (1)
  • Habitants & Locataires (1)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (4)
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