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Le plus pertinent

Brèves et Articles
3 septembre 2019

HLM : les sociétés de coordination ont leurs clauses-types

Le décret du 29 août 2019 portant création des clauses-types des sociétés de coordination est paru au Journal officiel du 31 août et est entré en vigueur le 1er septembre. Il précise les conditions auxquelles ces sociétés doivent se plier dans le cadre du regroupement d'organismes HLM.

Législation
Brèves et Articles
6 septembre 2019

Les bailleurs sociaux, moteurs de la transformation des territoires

La loi « Elan » du 23 novembre 2018 doit entraîner la transformation complète des organismes de logement social. Quels seront leurs nouveaux visages demain ? Quelles potentialités recèlent-ils ? Article signé par Fabrice Reynaud, directeur associé d’EY, (ex – Ernst Young) et Thierry Descoudard, directeur associé d’EY dans la gazette des communes.

Performance & stratégie
Brèves et Articles
5 novembre 2018

Modèle économique du logement social : évolution, réforme ou démantèlement ?

Dominique Hoorens, directeur des Etudes économiques et financières de l'USH, analyse la situation du modèle économique du logement social à l'aune des réformes en cours.

Économie & Financement
Rapports - Guides - Doc
10 décembre 2018

La société de coordination

Pourquoi constituer une Société de coordination ? Avec qui ? Quels moyens financiers peuvent être mobilisés ? Quelles sont ses missions, ses modalités de gouvernance ? Quelle place pour les élus locaux ? Quelle autonomie pour les OPH ?..

OPH
Rapports - Guides - Doc
12 décembre 2019

Baromètre de la Transformation de l’Immobilier Social - Edition 2020

Dans cette nouvelle édition, le cabinet EY fait le point sur l'état d'avancement des transformations en cours dans le milieu Hlm principalement induites par la Loi Elan et son incitation aux rapprochements entre organismes. La parole est ensuite donnée aux acteurs du Mouvement qui donnent leur point de vue sur la question, pour finir sur un retour d'expérience de 2 projets de fusion.

Mouvement Hlm
Revues spécialisées
14 novembre 2022

Le logement social : 50 questions/réponses - Le courrier des maires

Quel bilan et perspective pour les SAC, quid de la gestion en flux, de l'impact de la loi 3DS ... Ce cahier numérique du Courrier des maires répond à 50 questions sur les principales modifications intervenues ces dernières années dans le champ du logement social.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Rapports - Guides - Doc
11 octobre 2021

Cartographie des OPH et des regroupements au 1er septembre 2021

La Fédération nationale des Offices publics de l'habitat (FOPH) a élaboré et présenté à l'occasion du Congrès HLM de Bordeaux, en partenariat avec HTC, une cartographie des Offices Publics de l’Habitat au 1er septembre 2021.

Gouvernance
Rapports - Guides - Doc
13 mars 2019

Guide juridique : la société de coordination (SAC)

La Fédération des Offices Publics de l’Habitat (FOPH) et le cabinet Fidal propose dans le cadre réforme du tissu des organismes de logement social, un guide juridique de la société de coordination (SAC) dans ses différentes composantes ressources humaines, finances, fiscales, gouvernance...

Gouvernance

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