L'Union sociale pour l'habitat
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Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 415 du 23 février au 1er mars 2018


Loi ELAN
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 419 du 23 au 29 mars 2018


Loi ELAN
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
Revues spécialisées

Réforme du logement social - Enjeux et implications en Ile-de-France - Ensemble n° 52


Loi ELAN
Après l’annonce du plan Logement d’abord, le vote de la loi de finances 2018, la synthèse des travaux de la Conférence de consensus sur le logement et avant l’examen au Parlement du projet de loi Elan, l’AORIF a souhaité consacrer un numéro spécial à la « stratégie logement » du gouvernement.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n°123 du 26 janvier 2018


Renouvellement urbain
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Circulaires USH

Circulaire USH n° 24/18 - Livre blanc : 85 propositions en vue du projet de loi ÉLAN


Loi ELAN
La mobilisation du Mouvement Hlm et de ses partenaires a permis l’organisation d’une Conférence de consensus qui débouche sur la proposition de loi « Évolution du Logement et Aménagement Numérique » (ÉLAN).
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n°125 du 4 mai 2018


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Brèves et Articles

Les acteurs locaux veulent une place dans le projet de loi Elan


Loi ELAN
Associations d'élus, bailleurs sociaux se rejoignent sur un point : le texte doit être amélioré pour donner une place à la territorialisation des politiques de l'habitat. Le partenariat entre les collectivités et l’État est au cœur de ce projet de loi.
Brèves et Articles

Le modèle français du logement social en danger


Loi ELAN
Le Monde consacre un article à la mise en danger du modèle du logement social français que fait peser l'actuel projet de loi Elan en débat à l' Assemblée. Il souligne que "L’avalanche de ponctions financières du gouvernement dans les finances du monde HLM est à son comble". Pour éviter la faillite le gouvernement préconise que les organismes augmentent leur autofinancement par le biais de la vente de leurs logements. L'exemple des Pays-Bas démontre que ce système ne fonctionne pas avec notamment un production de logements socaiux qui a plongé et des locataires qui se sont paupérisés.
Revues spécialisées

Loi Elan : l'ambition affichée est-elle au rendez-vous ?


Loi ELAN
Dossier traité par la revue Opérations Immobilières n° 106 de ce mois de juin 2018.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 46/18 - " Quoi de neuf, acteurs ? " : Actes de la journée du 21 mars 2018


Politique du logement & Mouvement Hlm
Le 21 mars 2018, le Réseau des acteurs de l'habitat a tenu sa traditionnelle journée d'actualité, centrée sur la réforme du secteur du logement social, dans la perspective du projet de loi Élan, en présence du ministre de la Cohésion des territoires et de plus de 400 participants.
Brèves et Articles

Ventes de Hlm : l'"opérateur national" d'Action logement dans les starting-blocks


Vente Hlm
Alors que l'Assemblée nationale achèvera normalement le 12 juin l'examen en première lecture du projet de loi Elan, Action logement présentait le 7 juin, 4 "dispositifs essentiels" pour accompagner la politique nationale du logement dont celui sur la vente de logements Hlm avec la mise en place d'un "opérateur national de vente", qui sera opérationnel dès le lendemain de la promulgation de la loi Elan.
Brèves et Articles

Le projet de loi Elan enfin adopté à l’Assemblée nationale


Loi ELAN
Les députés ont adopté le projet de loi Elan ce mardi 12 juin en votre solennel, avec 342 voix pour, 169 voix contre et 44 abstentions, après de longs débats et de nombreux mécontents avant l'examen au Sénat.
Brèves et Articles

Faut-il réduire le nombre d’opérateurs pour maintenir la dynamique du logement social ?


Loi ELAN
L'IAU (Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France) consacre une série de chroniques à la réforme du logement en cours. Cette chronique se penche sur l'évolution du tissu des organismes Hlm proposée par le projet de loi Elan. "Une stratégie volontariste qui pourrait trouver ses limites en Île-de-France."
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n°126 du 25 juin 2018


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Circulaires USH

Circulaire USH n° 53/18 - Projet de loi ELAN - Propositions d'amendements de l'USH


Loi ELAN
Pour le débat parlementaire au Sénat du projet de loi ELAN (en procédure accélérée), l’USH, propose 72 amendements pour rendre plus opérants les dispositifs adoptés par l’Assemblée nationale et enrichir le texte.
Brèves et Articles

Le projet de loi Elan adopté en commission du Sénat


Loi ELAN
La commission des affaires économiques a adopté 438 amendements, dont 277 présentés par sa rapporteure Dominique Estrosi Sassone. Parmi lesquels il s'agit notamment de faciliter l’atteinte des objectifs de construction de logements sociaux des communes prévus par la loi SRU, instaurer le vote conforme du maire sur les ventes Hlm, abaisser les seuils applicables en matière de regroupement des organismes de logement social à 10 000 logements ...