L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n°68/18 - Convention abattement de la TFPB en QPV


TFPB
Depuis l'envoi de notre circulaire n°57/18 du 9 juillet 2018 relative aux "conventions d'utilisation de l'abattement de TFPB", l’administration fiscale a confirmé par une note du 10 septembre 2018 (Direction de la législation fiscale-Ministère de l’Économie et des Finances) que ces conventions doivent être renouvelées ou prorogées pour que l’abattement puisse continuer de s’appliquer en 2019 et 2020. Cependant, elle a adopté une position plus souple que prévu s’agissant de la date limite de signature.
Circulaires USH

Circulaire USH n°57/18 - Convention abattement de la TFPB en QPV


TFPB
L’abattement de TFPB de 30% pour les logements locatifs sociaux des organismes Hlm situés dans les QPV (article 1388 bis du code général des impôts) est conditionné à la signature d’une convention prévue Initialement au plus tard le 31 mars 2017 mais la loi de finances rectificative pour 2017 a modifié le texte. Il précise désormais que la convention « doit être signée avant le 1er octobre de l'année qui précède celle de la première application de l'abattement ».
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1065 du 15 octobre 2017


Congrès Hlm
Tous les temps forts du Congrès de Strasbourg : les discours de J.-L. Dumont, J.Mézard, J.Denormandie ; les interventions d'Annick Girardin, de Pierre-René Lemas, des élus locaux ; les plénières, les rencontres, le Pavillon de l'Innovation, les événements et le Parvis du Forum ; H’Expo.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n°358 - du 16 au 21 décembre 2016


TFPB
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1047 du 15 décembre 2016


TFPB
Action Logement en ordre de marche. Étude Anil : aides à l’accession. Journée professionnelle : qualité, des engagements et des actes. Nouvelles ambitions pour l’Institut Hlm de la RSE. L’actualité juridique des maîtres d’ouvrage.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1041 du 15 septembre 2016


Occupation du parc
Démolir : un mal nécessaire pour requalifier les quartiers (F.Paul). Regard sur la santé financière des collectivités locales. Le logement social dans les Pays de la Loire. Réhabilitation : opérations d’envergure à Strasbourg et à Bordeaux. TFPB : dégrèvement pour travaux d’économie d’énergie.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1032 du 15 avril 2016


Quartiers
Plan national de prévention des expulsions. L’ARRA Hlm lance la Fabrique de la proximité à Lyon. Concours d’architecture : Réinventer Paris avec les Hlm. Livraisons à soi-même « blanches » et PSLA.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1012 du 15 mai 2015


TFPB
Une charte nationale pour la qualité de vie dans les quartiers. Alerte aux organismes et à leurs locataires : fraude aux faux ordres de virement. Palmarès 2014 des écoquartiers. Contrat-type pour les syndics de copropriété.
Rapports - Guides - Doc

Agenda Hlm 2015-2018 signé par l'Etat et L'union sociale pour l'habitat


Mutualisation
L’État et l’Union sociale pour l'habitat ont signé, le 25 septembre 2014, à l’occasion du Congrès Hlm de Lyon, un accord triennal baptisé "Agenda Hlm 2015-2018", en présence de Manuel Valls, Sylvia Pinel et Myriam El Khomri.