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Dossier
18 janvier 2024

Dossier RLS (Réduction de loyer de solidarité) et APL

L’Union sociale pour l'habitat met à votre disposition des documents et un kit de communication RLS, dont l’objectif est de vous outiller et vous informer sur les éléments de contexte et d'application concrète concernant la RLS

RLS

Synthèse de presse
26 janvier 2018

Synthèse de presse n° 410 du 19 au 25 janvier 2018

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.

APL

Lettre d'information
7 juin 2019

Lettre d'information rapide de l'Union n° 133 du 24 mai 2019

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle

Brèves et Articles
16 avril 2019

Logement social : Edouard Philippe tranche, l'USH reste sur sa faim

Lundi 15 avril, à l'issue d'une ultime réunion sur la clause de revoyure, le Premier ministre Édouard Philippe a consenti à une limitation de la RLS et à un maintien de la TVA à 5,5% pour certaines opérations. L'USH explicitera sa position le 24 avril prochain, mais laisse entrevoir sa déception.

Financement du logement

Brèves et Articles
5 octobre 2018

La réduction de loyer de solidarité est-elle financièrement supportable pour les bailleurs sociaux ?

Le développement du parc social entre l’application de la RLS, la baisse des aides et l’accroissement des ventes : les objectifs assignés au monde HLM sont-ils compatibles ?

RLS

Circulaires USH
20 mai 2018

Circulaire USH n°44/18 - Guide RLS et date de mise en œuvre

La loi de finances 2018 a créé un nouveau dispositif touchant les loyers des logements conventionnés à l’APL et gérés par les organismes Hlm et les SEM : la réduction de loyer de solidarité (RLS). La mise en place opérationnelle de la RLS soulève des enjeux financiers et opérationnels extrêmement importants pour les organismes et leurs locataires.

RLS

Circulaires USH
11 janvier 2018

Circulaire USH n°02/18 : Mise en oeuvre de la loi de finances pour 2018 et dispositif spécifique "RLS"

Afin de permettre aux organismes de disposer le plus rapidement possible des éléments de mise en œuvre de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS), un espace collaboratif spécifique a été ouvert.

RLS

Brèves et Articles
26 février 2020

APL, numérisation de la demande de logement social - Analyses et recommandations de la Cour des comptes

La Cour des Comptes a publié son rapport annuel le 25 février 2020. Elle y consacre un chapitre aux aides personnelles au logement dont le financement depuis 2015 a été simplifié mais dont la "multiplication de mesures d’économies très diverses, parfois mal préparées ou coordonnées, est néanmoins porteuse de risques, en termes d’équité". Un second chapitre est consacré à la numérisation de la demande de logement social, initiée en 2009 avec le système national d’enregistrement (SNE), qui a permis de simplifier les démarches du demandeur mais dont la gestion doit être fiabilisée. La Cour des comptes formule plusieurs recommandations.

Économie & Financement

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