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Rapports - Guides - Doc
26 janvier 2022

Année juridique et fiscale 2021

Ce document annuel publié par la Direction juridique et fiscale (DJEF) de l'USH présente l'analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2021 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. La performance énergétique et la protection de l’environnement ont été des thèmes prioritaires des textes publiés au cours de cette année 2021.

Législation
Ouvrages
14 février 2022

Droit et pratique des baux d'habitation - 10ème édition 2022-2023

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.

Gestion locative
Lettre d'information
10 décembre 2020

Actualités juridiques n°6 - novembre/décembre 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Lettre d'information
28 février 2023

Actualités juridiques n°3 du 28 février 2023

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Lettre d'information
13 mars 2017

Actualités juridiques n°6 du 28 février 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 21 au 28 février 2017

Rénovation énergétique
Lettre d'information
20 avril 2017

Actualités juridiques n°10 du 18 avril 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 4 au 17 avril 2017

TFPB
Lettre d'information
13 mars 2024

Actualités juridiques n°3 du 13 mars 2024

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

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