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Brèves et Articles
29 août 2019

Les aides à la pierre : retrouver la finalité des loyers modérés

La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.

Aides au logement
Brèves et Articles
13 janvier 2020

Liste des communes exemptées de l'obligation issue de la loi SRU pour 2020-2022

Le décret paru au journal officiel du 31 décembre 2019 fixe à 232 le nombre de communes exemptées pour la période 2020-2022, soit 42 communes de moins que pour 2017-2019.

SRU
Brèves et Articles
26 août 2021

Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires : les facteurs influençant les décisions locales en France et aux États-Unis

Cette étude à la fois qualitative et quantitative conduite par un chercheur français et un chercheur américain, vise à identifier les facteurs permettant d’expliquer les performances inégales des communes soumises à l’obligation d’atteindre un seuil légal de logements sociaux dans les deux contextes nationaux. Il s'agit ainsi d'identifier, pour la France, les caractéristiques des communes qui demeurent en-deçà des objectifs fixés par l’article 55 de la loi SRU.

SRU
AH
31 mars 2022

Le dossier : le grand oral des candidats

Elections 2022
Revues spécialisées
12 avril 2022

Loi 3DS : 50 questions/réponses - Le courrier des maires

Ce cahier "50 questions-réponses", publié par Le courrier des maires traite des cinq grandes thématiques stratégiques de la loi 3DS dans le but de rendre plus lisible et identifiable les domaines impactés par la loi auprès des collectivités territoriales et leurs groupements.

Territoires
Revues spécialisées
14 novembre 2022

Le logement social : 50 questions/réponses - Le courrier des maires

Quel bilan et perspective pour les SAC, quid de la gestion en flux, de l'impact de la loi 3DS ... Ce cahier numérique du Courrier des maires répond à 50 questions sur les principales modifications intervenues ces dernières années dans le champ du logement social.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Synthèse de presse
22 avril 2022

Synthèse de presse n° 595 du 15 au 21 avril 2022

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions,... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Synthèse de presse
11 octobre 2021

Synthèse de presse n°570 du 24 septembre au 7 octobre 2021

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm

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