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Le plus pertinent

Rapports - Guides - Doc
5 décembre 2017

Déclaration aux services fiscaux de la taxe d'habitation - Formulaire de déclaration

Formulaire de déclaration du bailleur lié au transfert d'informations entre les bailleurs sociaux et la DGFiP dans le cadre de l'automatisation de la taxe d'habitation.

Fiscalité du logement
Rapports - Guides - Doc
4 octobre 2023

QuartiersPlus - Outil de pilotage de la TFPB

A l'occasion de la nouvelle génération de conventions d'utilisation de l'abattement de la TFPB , l'USH a souhaité mettre à disposition des organismes Hlm et plus largement des partenaires, QuartiersPlus, un nouvel outil permettant un pilotage transparent de l'activité de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

TFPB
Circulaires USH
7 avril 2024

Circulaire USH n°31/24 - Informations sur le financement de la production et de la rénovation, mise en place d’un espace collaboratif « aides à la pierre »

Afin de faciliter l'accès aux informations relatives au financement de la production et de la rénovation pour les organismes, l'Union sociale pour l'habitat a pris la décision de mettre en place un espace collaboratif.

Rénovation Réhabilitation
Rapports - Guides - Doc
5 décembre 2017

Déclaration aux services fiscaux de la taxe d'habitation - paramétrage et utilisation de la plate-forme de dépôt

Nouvelle plateforme de dépôt pour le transfert d'informations entre les bailleurs sociaux et la DGFiP dans le cadre de l'automatisation de la taxe d'habitation

Fiscalité du logement
Circulaires USH
15 janvier 2016

Circulaire USH n°06/16 - Enquête sur l'occupation du parc au 1er janvier 2016

Un décret sera prochainement publié (source DGALN). Les systèmes d'information devront être préparés pour permettre adaptation.

SLS
Lettre d'information
22 octobre 2019

Lettre d'information rapide de l'Union n° 137 du 21 octobre 2019

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle

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