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Lettre d'information
21 novembre 2019

Actualités juridiques n° 10 du 20 novembre 2019

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale

Législation
AH
15 janvier 2018

Lois de Finances : principales dispositions fiscales et financement de l’accession

Les lois de Finances adoptées en décembre 2017 (loi de Finances pour 2018 et loi de Finances rectificative pour 2017) contiennent, comme chaque année, toute une série de dispositions fiscales, budgétaires ou juridiques qui impactent, directement ou indirectement, les organismes Hlm.

Fiscalité du logement
AH
20 février 2024

Fédération des ESH : un temps de débats pour relever vite les défis

La Fédération des ESH a réuni le 24  janvier, à la Maison de la Mutualité, plus de 300  personnalités du monde Hlm avec un objectif : formuler des propositions pour “Réussir les défis du logement abordable”. De quoi alimenter sa contribution au projet de loi sur le logement annoncé par le gouvernement.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation
Rapports - Guides - Doc
13 septembre 2013

Circulaire USH n°32/13 relative à la publication du cahier juridique n°152

Le cahier juridique n°152 "TVA-Droits d'enregistrement- Acquisition foncière, acquisition et construction de logements locatifs" commente le contenu et l'impact des nouvelles règles éditées entre 2010 et 2012 touchant le régime de TVA applicable aux opérations immobilières.

TVA
2 mars 2015

Année juridique et fiscale 2014

L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.

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