L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Circulaire USH n°32/13 relative à la publication du cahier juridique n°152


TVA
Le cahier juridique n°152 "TVA-Droits d'enregistrement- Acquisition foncière, acquisition et construction de logements locatifs" commente le contenu et l'impact des nouvelles règles éditées entre 2010 et 2012 touchant le régime de TVA applicable aux opérations immobilières.
Lettre d'information

Actualités juridiques n° 10 du 20 novembre 2019


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale

Année juridique et fiscale 2014


Accession sociale
L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.
Rapports - Guides - Doc

Année juridique et fiscale 2019


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.