L'Union sociale pour l'habitat
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Année juridique et fiscale 2014


Accession sociale
L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.
Rapports - Guides - Doc

Circulaire USH n°32/13 relative à la publication du cahier juridique n°152


TVA
Le cahier juridique n°152 "TVA-Droits d'enregistrement- Acquisition foncière, acquisition et construction de logements locatifs" commente le contenu et l'impact des nouvelles règles éditées entre 2010 et 2012 touchant le régime de TVA applicable aux opérations immobilières.