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Lettre d'information
7 juin 2019

Lettre d'information rapide de l'Union n° 133 du 24 mai 2019

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle

Brèves et Articles
16 avril 2019

Logement social : Edouard Philippe tranche, l'USH reste sur sa faim

Lundi 15 avril, à l'issue d'une ultime réunion sur la clause de revoyure, le Premier ministre Édouard Philippe a consenti à une limitation de la RLS et à un maintien de la TVA à 5,5% pour certaines opérations. L'USH explicitera sa position le 24 avril prochain, mais laisse entrevoir sa déception.

Financement du logement

Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation

Rapports - Guides - Doc
29 janvier 2024

La nouvelle géographie prioritaire : quels impacts sur les activités des organismes Hlm ?

L’évolution de la nouvelle géographie prioritaire a des effets sur les pratiques professionnelles des organismes Hlm dans le champ de la fiscalité, de la gestion locative, des attributions de logements sociaux et d’enquêtes nationales. L'USH publie cette note afin d’aider les organismes Hlm à appréhender l’ensemble de ces impacts.

Géographie prioritaire

AH
20 février 2024

Fédération des ESH : un temps de débats pour relever vite les défis

La Fédération des ESH a réuni le 24  janvier, à la Maison de la Mutualité, plus de 300  personnalités du monde Hlm avec un objectif : formuler des propositions pour “Réussir les défis du logement abordable”. De quoi alimenter sa contribution au projet de loi sur le logement annoncé par le gouvernement.

Politique du logement & Mouvement Hlm

Circulaires USH
12 février 2024

Circulaire USH n°12/24 - Actualisation de la liste des QPV et impacts sur les activités des organismes Hlm

L’évolution de la nouvelle géographie prioritaire a des effets sur les pratiques professionnelles des organismes Hlm dans le champ de la fiscalité, de la gestion locative, des attributions de logements sociaux et d’enquêtes nationales. L'USH publie une note afin d’aider les organismes Hlm à appréhender l’ensemble de ces impacts.

Géographie prioritaire

Revues Hlm
15 juin 2023

Actualités Habitat n°1190 du 15 juin 2023

Edito - CNR Logement : le Mouvement Hlm entre déception et volontarisme. Dossier Sport & Hlm : les organismes jouent collectif. Décarbonation : des feuilles de route sur l'aménagement et le bâtiment à intégrer dans la planification écologique. Incivilités : moins de plaintes pour agression physique mais plus de violence .Crise du logement : l'aide aux maires bâtisseurs est l'affaire de tous. TVA et refacturation de frais et charges : Dans quel cas un organisme Hlm peut-il appliquer le "régime des débours" ?

Politique du logement & Mouvement Hlm

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