L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Guide relatif au régime de TVA applicable à la rénovation, l’amélioration et l’entretien des logements sociaux. Signets n° 3


TVA
En 2014, le régime de TVA applicable aux travaux réalisés sur des logements existants s’est compliqué : trois taux de TVA ( 5,5%, 10%, ou 20%)s'appliquent selon la nature des travaux et une « livraison à soi-même » est nécessaire.
Collection des cahiers USH

TVA - Droits d'enregistrement. Acquisition foncière, acquisition et construction de logements locatifs - Cahier d'Actualités habitat n° 152


TVA
Ce guide présente les règles de TVA applicables aux opérations immobilières issues du contexte d'harmonisation des règles fiscales européennes.
Collection des cahiers USH

L'Actualité juridique commentée d'un congrès à l'autre 1995-1996. Cahier n° 42


Prêts
Ce cahier reprend depuis le congrès de Montpellier l'ensemble des articles juridiques publiés. Il regroupe par mots-clés (index) les textes parus au cours de l'année 95-96 jusqu'au congrès de Bordeaux.
Collection des cahiers USH

L'actualité juridique commentée d'un congrès à l'autre 1992-1993. Cahier n° 17


Accession sociale
Ce cahier présente l'ensemble des textes parus entre le Congrès de Strasbourg en juin 1992 et celui de Lyon en juin 1993. La recherche est guidée par un index.