L'Union sociale pour l'habitat
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Lettre d'information

Actualités juridiques n°2 du 17 janvier 2017


Amiante
Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 5 au 17 janvier 2017
Rapports - Guides - Doc

Année juridique et fiscale 2019


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.
Rapports - Guides - Doc

L'année juridique et fiscale 2016


Accession sociale
Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal

Année juridique et fiscale 2014


Accession sociale
L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.
Lettre d'information

Actualités Juridiques n° 16 de la direction des études juridiques et fiscales du 13 au 24 juillet 2017


VEFA
Taxe d’habitation sur les logements vacants Gestion locative – attribution
Ouvrages

VEFA, vente d'immeuble à rénover et CCMI


VEFA
Ce guide aborde le régime général, les règles spécifiques et contrats , la garantie des vices en trois parties consacrées respectivement à la vente d'immeuble à construire, la vente d'immeuble à rénover, le contrat de construction de maison individuelle.