L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Le monde HLM veut donner une dimension européenne au logement social


Europe
Alors que la nouvelle commission européenne, vient d'être mise en place, le monde HLM français souhaite porter au niveau européen la question du logement abordable et celle du logement social. A l'occasion d'une matinée consacrée au sujet, la Fédération des ESH a dévoilé ses attentes et les tractations qu'elle entend mener en ce sens comme par exemple flécher une partie des fonds structurels européens sur les politiques énergétiques dès lors qu'elles encouragent la production de logements sociaux ou instiller le modèle français du livret A au reste de l'Europe .
Brèves et Articles

Outre-mer : signature du Plan logement 2019-2022 et du Plan d’Investissement Volontaire (PIV)


Outre-mer
La ministre des Outre-mer, Annick Girardin et le ministre chargé de la ville et du logement ont signé, le 02 décembre 2019, un plan logement constituant la feuille de route de l’Etat, de ses opérateurs et de ses partenaires pour dessiner et redynamiser la politique du logement en Outre-mer pour les prochaines années. Il sera décliné dans chaque territoire.
Collection des cahiers USH

Panorama de la recherche en cours ou récente dans le domaine de l'habitat et du logement - Edition 2020 - Références n°7


Recherche
Cette édition a été réalisée par l’Union sociale pour l’habitat, le Réseau des acteurs de l’habitat et le Réseau recherche habitat logement (REHAL) avec le soutien de la Banque des Territoires. Ce recueil présente près de 200 travaux (opérations de recherche, thèses, autres formes de coopération entre acteurs et chercheurs) recensés au cours du premier semestre 2019 auprès de la communauté scientifique et des organismes Hlm ou des collectivités locales qui ont ouvert des coopérations avec les chercheurs. Il présente en outre 32 laboratoires travaillant dans ce domaine et implantés dans tous les territoires.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 492 du 22 au 28 novembre 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Brèves et Articles

Ancols - Rapport 2018


Management & Organisation
L’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) a publié le 27 novembre son rapport annuel. Cette édition présente l’organisation de la mission de contrôle au sein de l’agence et le bilan des contrôles réalisés de l’année 2018. Elle développe différents focus - d’organismes, de situations territoriales et d’investigations thématiques comme la problématique des personnes âgées- et présente le bilan des suites des contrôles arrêtées par le comité de contrôle et des suites et le conseil d’administration de l’agence.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 138 du 15 novembre 2019


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 490 du 8 au 14 novembre 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Circulaires USH

Circulaire USH n°96/19 - Cahier Repères n°63 "Le développement des opérations d'accession sociale dans l'ancien"


Accession sociale
L’Union sociale pour l’habitat en partenariat avec les Fédérations et plus particulièrement la Fédération des Coop’Hlm a souhaité constituer un cadre méthodologique et présenter les aides financières et fiscales mobilisables par les organismes Hlm souhaitant s’engager dans ces opérations.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n°489 du 31octobre au 7 novembre 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 92/19 - Lettre Echo Hlm n° 11 – Projet de loi de finances 2020 : Défendons l’accession sociale à la propriété


Accession à la propriété
Le projet de loi de finances pour 2020 ne revient pas sur les dispositions de la loi de finances 2018 déjà entrée en vigueur ou amplifiées au 1er janvier 2020. C'est pourquoi le Mouvement Hlm se mobilise pour défendre l'accession sociale à la propriété avec 4 propositions pour le projet de loi de finances 2020.
Rapports - Guides - Doc

Convention de réservation de logements en flux


Attributions
L’article 114 de la loi ELAN prévoit la généralisation de la gestion en flux des contingents de réservation. Les objectifs poursuivis par le passage à la gestion en flux sont la fluidification des attributions et une recherche de meilleure adéquation entre les publics visés et les logements. Le passage à la gestion en flux impacte les conventions de réservations. Ce modèle type de convention de réservation a pour objet de décrire les différentes options possibles permettant de traduire les contre-parties dues aux réservataires en engagement en flux de propositions.
Brèves et Articles

« La réforme des APL va permettre à chacun d’avoir ce dont il a besoin, et de l’avoir au bon moment », vante Julien Denormandie


APL
A partir du 1er janvier 2020, les règles de calcul des APL vont changer. 6,5 millions de personnes bénéficiaires de cette allocation ont reçu un courrier expliquant ces nouvelles dispositions : le montant des APL sera réévalué chaque trimestre au lieu de tenir compte des deux dernières années de revenu. L'objectif annoncé du gouvernement : calculer le montant des APL en fonction de votre situation et de vos revenus réels du moment, ce qui va permettre à chacun d’avoir ce dont il a besoin, et surtout de l’avoir au bon moment et non pas deux ans après, comme c’est le cas aujourd’hui"
Collection des cahiers USH

Le développement des opérations d'accession sociale dans l'ancien - Repères n°63


Accession sociale
Le présent document est constitué d’une première partie constituant un cadre méthodologique et une présentation des aides financières et fiscales à date. La seconde partie, « Quels montages pour quels objectifs ? » vise à partager des retours diversifiés d’expériences d’opérations de logements en accession sociale dans l’ancien, menés par des organismes Hlm sur des territoires variés.
Lettre d'information

Echo Hlm n° 11 – Projet de loi de finances 2020 : Défendons l’accession sociale à la propriété


Accession sociale
L'Union sociale pour l'habitat édite une nouvelle lettre d’information à destination des élus et de ses partenaires, consacrée au projet de loi de finances 2020 et plus particulièrement à la relance de l'accession sociale à la propriété. Quatre propositions sont formulées en ce sens.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 488 du 25 au 30 octobre 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Collection des cahiers USH

Quoi de neuf, acteurs ? Journée d'actualité du Réseau des acteurs de l'habitat du 20 03 2019 - Actes n°24


Politique du logement & Mouvement Hlm
Le Réseau des acteurs de l’habitat a tenu le 20 mars 2019 sa traditionnelle journée d’actualité de début d’année. Elle a réuni plus de 450 participants (dirigeants d’organismes, élus et directeurs habitat des collectivités, EPCI, départements…).