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Dossier
29 janvier 2024

Dossier Abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un abattement de 30 % de la base d’imposition de la TFPB a été institué pour les logements situés dans les QPV. Il est lié aux contrats de ville. Un cadre national signé entre l’Etat, 4 associations d’élus et l’USH en fixe les modalités d’utilisation.

TFPB

Revues Hlm
11 avril 2013

Actualités Habitat n° 966 du 15 avril 2013

EDITO de Jean-Louis Dumont, Notre responsabilité : agir A LA UNE - Plan d'investissement pour le logement DOSSIER - Zoom sur la rénovation urbaine Institut Hlm de la RSE : lancement du conseil d'orientation ESH - Rencontres de l'innovation sociale : inclusion sociale par l'activité économique

RSE

Circulaires USH
10 juin 2015

Circulaire USH n° 48/15 - « Quoi de neuf, acteur(s) ? » : Actes de la journée du 5 février 2015

Diffusion des Actes de la journée du 5 février 2015 organisée par le Réseau des acteurs de l'habitat.

Accession sociale

Revues Hlm
17 novembre 2014

Actualités habitat n° 1001 du 15 novembre 2014

Interview d’Alain Cacheux sur le financement du NPNRU. Présentation du Pack de conformité CNIL/Logement social. Dossier sur l'amiante, un défi collectif majeur. Le régime de TVA pour les logements-foyers.

Renouvellement urbain

Ouvrages
15 décembre 2015

Aides et financements de projets de logements

Cet ouvrage analyse les conditions d’obtention et le fonctionnement des aides et financements relatifs au logement, en locatif privé, locatif social et accession à la propriété, d’un point de vue économique et juridique.

APL

Circulaires USH
14 janvier 2019

Circulaire USH n°02/19 - Quoi de neuf, acteur(s) ? – Journée d’actualité du Réseau des acteurs de l’habitat, le 20 mars 2019

Le Réseau des acteurs de l’habitat organise le 20 mars 2019 une nouvelle journée "Quoi de neuf, acteurs?" : Journée d’actualité du Réseau des acteurs de l’habitat.

Politique du logement & Mouvement Hlm

Collection des cahiers USH
22 novembre 2018

Panorama 2018 de la recherche en cours dans le domaine de l'habitat et du logement - Références n°5

Cette sixième édition a été réalisée par l’Union sociale pour l’habitat, le Réseau des acteurs de l’habitat et le Réseau recherche habitat logement (REHAL) avec le soutien de la Caisse des Dépôts. Ce recueil présente près de 200 travaux (opérations de recherche, thèses, autres formes de coopération entre acteurs et chercheurs) recensés au cours du premier semestre 2018 auprès de la communauté scientifique et des organismes Hlm ou des collectivités locales qui ont ouvert des coopérations avec les chercheurs.

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Brèves et Articles
3 décembre 2018

Un nouveau dispositif fiscal pour les rénovations dans l'ancien

Le ministre de la Ville et du Logement dévoile une nouvelle aide fiscale destinée à accélérer la rénovation des bâtiments vides ou en piteux état et à les remettre sur le marché.

Fiscalité du logement

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