Actualités Habitat n°1208

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.

Point de vue sur la vente à la découpe Journée de l'USH : la territorialisation en marche Radioscopie du logement social francilien

L'intensification de la vente de logements sociaux comporte des enjeux significatifs pour les stratégies patrimoniales et financières des organismes Hlm, mais aussi, plus largement, pour le modèle économique du logement social français, pour les territoires et pour leurs habitants. C'est pourquoi, un large collectif d’acteurs de la politique du logement et de la recherche (plus de 20 organisations) a souhaité initier un programme de recherche pluriannuel, afin d’éclairer la réflexion et d’alimenter le débat sur cette question, notamment avec les pouvoirs publics.

L’Union sociale pour l’habitat vous accompagne pour déployer une méthodologie d’estimation de la valeur vénale de vos patrimoines et évaluer les conditions d’arbitrage de la vente en bloc.

Depuis 2013, l'Union sociale pour l'habitat, le Réseau des acteurs de l'habitat et le Réseau recherche habitat logement (REHAL) organisent tous les ans avec le soutien de la Banque des Territoires une journée d'échanges entre acteurs de l'habitat et chercheurs. L’objectif de ces journées « Quoi de neuf, chercheur(s) ? » est de faire bénéficier les acteurs de l’habitat des avancées de la recherche sur des sujets qui font leur quotidien.

Le décret du 15 novembre 2019 relatif à la vente de logements locatifs sociaux modifie fortement le contenu et les modalités de la publicité ainsi que les conditions dans lesquelles sont vendus les logements Hlm vacants aux ménages. Aussi, l’Union sociale pour l'habitat met à la disposition des collaborateurs des bailleurs sociaux concernés par la vente de patrimoine, des documents pédagogiques afin de mieux appréhender ces nouvelles dispositions.

Le décret n° 2019-1183 du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux modifie fortement le contenu et les modalités de publicité ainsi que les conditions de cession de ces logements qui étaient en vigueur jusqu’alors.

L’objet du présent cahier est d’accompagner les organismes de logement social dans la définition et dans la mise en oeuvre opérationnelle de leur stratégie de vente. Il propose plusieurs éclairages et bonnes pratiques issus de l’analyse du cadre réglementaire mais également de l’expérience d’organismes Hlm. Il prend en compte les modifications apportées par le décret d’application n° 2019-1183 du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux