L'Union sociale pour l'habitat
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Fiche thématique

Europe - Fiche thématique


Europe
Pour l'Union européenne, le logement social relève d’un service d’intérêt économique général (SIEG), au sens des articles 14 et 106-2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de son protocole 26.
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Qualité de service - Fiche thématique


Qualité de service
Pour le Mouvement Hlm, la qualité constitue un enjeu stratégique de premier plan depuis plusieurs années, un impératif qui doit être assuré par tous les organismes et sur tous les territoires.
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Plafonds de ressources - Fiche thématique


Plafonds de ressources
Le Code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit que les logements sociaux sont attribués à des ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds.
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L'Atlas du logement et des territoires 2017


Occupation du parc
Une cartographie des logements et du parc locatif social dans les territoires métropolitains et d’Outre-mer.
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Attributions - Fiche thématique


Demande de logement
Dans un contexte marqué le plus souvent par la pénurie de l’offre par rapport aux besoins, par une fragilité croissante des locataires du parc social et des demandeurs, la gestion de la demande et des attributions fait l’objet d’attentes sociales importantes.
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Offre et demande de logement social - Fiche thématique


Parc Hlm
Cartographie de l'offre et de la demande de logement social sur le territoire.
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Habitants-Locataires - Fiche thématique


Occupation du parc
Le parc Hlm présente historiquement une vocation familiale. Bien que les personnes seules y soient de plus en plus nombreuses, les familles y conservent une place importante, notamment les ménages monoparentaux et les ménages avec plus de 3 enfants.
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Caractéristiques du parc Hlm - Fiche thématique


Parc Hlm
Au 1er janvier 2015, les organismes Hlm possédaient 4 410 000 logements locatifs familiaux et logeaient 14,5% des ménages français.
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Traitement de l'amiante - Fiche thématique


Amiante
Abondamment utilisé dans les constructions, logements privés ou sociaux, bureaux, infrastructures sportives et culturelles écoles, universités jusqu’en 1997, l'amiante a depuis été interdit. 3 millions de logements sociaux pourraient être concernés par l'usage de ce matériau.
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Vente Hlm et accession très sociale à la propriété - Fiche thématique


Accession sociale
La vente Hlm a été rendue possible en 1965, elle a fait depuis l'objet d'un accord entre le Mouvement Hlm et l'Etat en 2007 qui fixait un objectif de 40 000 ventes par an.
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Outre-mer - Fiche thématique


Outre-mer
On estime à 90 000 logements le déficit sur l’ensemble de l’outre-mer, pour une population totale d’environ 2,5 millions d’habitants.
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Aides à la personne - Fiche thématique


APL
Les aides à la personne contribuent à réduire la charge financière des locataires, aussi bien dans le parc privé que dans le parc social.
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Circulaire USH n° 82/15 - Brochure du Réseau des acteurs de l'habitat


Politique locale de l'habitat
Découvrez la nouvelle brochure de présentation du Réseau des acteurs de l’habitat, qui rassemble huit associations d'élus, l’Union sociale pour l’habitat, la Fédération nationale des associations régionales d’organismes d’habitat social et le Groupe Caisse des Dépôts.
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Loyer/Charges - Fiche thématique


Loyer
Données statistiques et modalités de fixation des loyers, impayés.
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Production - Fiche thématique


Parc Hlm
Cette fiche présente le passage des objectifs de financement affichés chaque année dans le budget de l’État à la réalisation effective des logements par les bailleurs sociaux.
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Supplément de loyer de solidarité (SLS) - Fiche thématique


SLS
Le supplément de loyer actuel, dénommé supplément de loyer de solidarité (SLS), a été instauré par la loi du 4 mars 1996. Aujourd’hui, ce SLS est dû dès lors que les ressources du locataire excèdent de 20 % les plafonds en vigueur pour l’attribution du logement occupé.