L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Rapports - Guides - Doc

Convention de partenariat USH / Ministère de la justice en faveur du Travail d'intérêt général


Sécurité & Tranquillité
Le 12 novembre 2019, Nicole Belloubet, ministre de la Justice et garde des sceaux, et Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, ont signé une convention de partenariat visant à promouvoir et encourager le recours au Travail d'intérêt général (TIG) au sein des organismes Hlm.
Rapports - Guides - Doc

Le parc locatif social au 1er janvier 2019


Parc Hlm
Au 1er janvier 2019, le parc locatif social compte 5 089 800 logements, en progression de 1,7 % sur un an (86 300 logements supplémentaires). Cette nouvelle édition"Datalab" du service statistiques du Commissariat général au développement durable donne les derniers chiffres du parc Hlm.
Rapports - Guides - Doc

Observatoire des faits d’incivilité dans le parc Hlm - Faits constatés en 2018


Sécurité & Tranquillité
Chaque année, l’Union sociale pour l’habitat alimente l’observatoire des faits d’incivilités dans le parc Hlm sur la base de données fournies par les organismes. Ces éléments recueillis sont portés à la connaissance des pouvoirs publics via l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).
Rapports - Guides - Doc

Enquête des charges locatives 2018


Gestion locative
Observatoire des charges locatives 2018 : fichier de recueil des données, accompagné d'un guide d'utilisation pour renseigner au mieux le fichier.
Rapports - Guides - Doc

Résultats de l'Observatoire des charges locatives 2017


Gestion locative
La participation des organismes à l’observatoire permet d’étudier les dépenses et consommations liées aux charges récupérables sur l’ensemble des régions de France Métropolitaine.
Rapports - Guides - Doc

IFC et DPE : Etat des lieux au 20 novembre 2019


Réglementation & Prescriptions techniques
L’Individualisation des Frais de Chauffage et la réforme des Diagnostics de Performance Energétique sont sources de questionnements et de fortes inquiétudes de la part des organismes HLM. Vous trouverez ci-après en téléchargement deux notes au Comité Exécutif relatant un point d’avancement de l’action de l’USH sur ces deux sujets.
Rapports - Guides - Doc

Note de conjoncture de la Direction des Etudes Economiques et Financières - novembre 2019


Conjoncture économique
Le focus du mois : enquête mensuelle de conjoncture dans l’industrie du bâtiment. Indices et indicateurs récents.
Rapports - Guides - Doc

Observatoire de la Production Locative (OPL) : résultats septembre 2019


Connaissance du parc
Cette enquête OPL nous permet de constater la légère hausse enregistrée concernant les projets de dépôts de dossier +2% (champ Hors ANRU) ainsi que la confirmation du net décollage du NPNRU.
Rapports - Guides - Doc

Convention de réservation de logements en flux


Attributions
L’article 114 de la loi ELAN prévoit la généralisation de la gestion en flux des contingents de réservation. Les objectifs poursuivis par le passage à la gestion en flux sont la fluidification des attributions et une recherche de meilleure adéquation entre les publics visés et les logements. Le passage à la gestion en flux impacte les conventions de réservations. Ce modèle type de convention de réservation a pour objet de décrire les différentes options possibles permettant de traduire les contre-parties dues aux réservataires en engagement en flux de propositions.
Rapports - Guides - Doc

Dix engagements pour faire avancer la cause du logement des femmes victimes de violences conjugales - Convention nationale


Habitants & Politiques sociales
L’accès à un logement constitue très souvent une mesure urgente indispensable pour mettre une femme en sécurité d’un conjoint violent, mais aussi un préalable à toute reconstruction pour une personne victime de violences conjugales. C'est pourquoi, lors du Congrès Hlm 2019, le ministère de la Cohésion des territoires, la Fédération Nationale Solidarité Femmes, l'Union sociale pour l'habitat et ses Fédérations, et l'Afpols ont signé une convention en s’engageant pour la mise en œuvre de dix actions concrètes et opérationnelles.
Rapports - Guides - Doc

Convention d’engagement pour une communication publique sans stéréotype de sexe


Habitants & Politiques sociales
L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental inscrit dans la Constitution et dans les textes nationaux, européens et internationaux. Promouvoir une communication libérée des stéréotypes de sexe permet une ouverture du champ des possibles pour tous et toutes et contribue à promouvoir une société d’égalité. C'est pourquoi, le ministère de la Cohésion des territoires, la présidente du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, l'Union sociale pour l'habitat et ses Fédérations, ont signé une convention d'engagement pour une communication publique sans stéréotoype de sexe.
Rapports - Guides - Doc

Vente Hlm - Les pratiques professionnelles des organismes Hlm : organisation, recrutement et formation - Enquête USH/AFPOLS


Vente Hlm
Pour accompagner les réflexions des organismes Hlm autour de leurs stratégies de vente, optimiser les processus et les outils, l’Union sociale pour l’habitat et les Fédérations ont décidé de déployer un plan d’actions confédéral « Vente Hlm ». L’AFPOLS dans le cadre de cette mission a souhaité enquêter les organismes Hlm afin de mieux connaitre leurs pratiques et stratégie de vente, avec l'objectif de proposer un renforcement des formations sur ce thème. Ce document restitue les résultats de l'enquête.
Rapports - Guides - Doc

Guide SLS OPS au 1er janvier 2020


SLS
Ce guide met à disposition des responsables de la gestion locative les informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité et à l'établissement des renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux, que les organismes doivent transmettre au Préfet.
Rapports - Guides - Doc

Projet de décentralisation-différenciation en matière de politique du logement


Politique du logement & Mouvement Hlm
Le gouvernement prépare un projet de loi « Décentralisation-Différenciation-Déconcentration » visant différentes politiques publiques, dont celle du logement. Confiée à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, l’élaboration de ce projet devrait aboutir au second semestre 2020. L’Union sociale pour l’habitat souhaite être présente dans ce débat et porter une contribution.
Rapports - Guides - Doc

Hlm en centres anciens : des interventions remarquables !


Rénovation Réhabilitation
Cette brochure à l'attention des élus présente 29 exemples d'interventions en centres anciens réalisées et livrées par des organismes du Mouvement Hlm. Abondamment illustrée, elle témoigne de la diversité des projets que les organismes peuvent accompagner .
Rapports - Guides - Doc

Les Hlm en chiffres 2019


Chiffres clés
Chiffres clés du logement social en France portant sur le parc Hlm, les locataires, la production et les loyers, les moyens financiers.