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Le plus pertinent

Circulaires USH
18 janvier 2016

Circulaire USH n°06/16 – Enquête sur l'occupation du parc au 1er janvier 2016

Décret en cours apportant un certain nombre de modifications à l'enquête OPS prévue pour 2016

Géographie prioritaire
Ouvrages
14 février 2022

Droit et pratique des baux d'habitation - 10ème édition 2022-2023

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.

Gestion locative
Rapports - Guides - Doc
6 février 2024

Guide SLS OPS au 1er janvier 2024

Ce guide met à disposition des responsables de la gestion locative les informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité (SLS) et à l'établissement des renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux (OPS), que les organismes doivent transmettre au Préfet.

SLS
Rapports - Guides - Doc
4 juin 2015

Note technique - Enquête sur la loi Molle

Note technique : Enquête relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L 442-3-3 du CCH relatives aux locataires dont les ressources sont supérieures aux plafonds de ressources.

SLS
Rapports - Guides - Doc
16 novembre 2023

Guide SLS OPS au 1er janvier 2024

Ce guide met à disposition des responsables de la gestion locative les informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité et à l'établissement des renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux, que les organismes doivent transmettre au Préfet.

SLS
Rapports - Guides - Doc
19 janvier 2016

Guide SLS et OPS 2016

Cette version à jour au 15 janvier 2016 tient compte de la publication de l'IRL du 3ème trimestre publiée le 15 octobre.

SLS
Circulaires USH
15 janvier 2016

Circulaire USH n°06/16 - Enquête sur l'occupation du parc au 1er janvier 2016

Un décret sera prochainement publié (source DGALN). Les systèmes d'information devront être préparés pour permettre adaptation.

SLS
Circulaires USH
7 juin 2015

Circulaire USH n° 47/15 - Dispositions du CCH pour les locataires dont les revenus dépassent deux fois les plafonds

L’Union sociale pour l’habitat réalise un bilan de la mise en oeuvre par les organismes des dispositions de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, relatives à la mobilité.

SLS

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