L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Bail Réel Solidaire : une nouvelle brochure pédagogique


Accession sociale
Afin de mieux faire connaître le dispositif « BRS » auprès des élus et des aménageurs, la Fédération des Coop’HLM a pris l’initiative d’éditer et de diffuser une plaquette pédagogique. Version mise à jour en mars 2019.
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Guide de l'accession - Devenez propriétaire avec les COOP'HLM 2019 / 2020


Accession sociale
La Fédération des Coop’Hlm publie une nouvelle édition de son guide de l’accession. Destiné aux futurs accédants, il présente l’ensemble des formules existantes pour définir, financer et réaliser leur projet immobilier.
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Guide pratique de répartition des charges et produits : Activités SIEG et activités hors SIEG


Fiscalité du logement
La loi Égalité et citoyenneté impose depuis le 1er janvier 2018 aux organismes HLM de tenir une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d’intérêt économique général (SIEG) et celui des autres activités (hors SIEG).