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Lettre d'information
1 avril 2019

Actualités juridiques n°2 du 14 mars 2019

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale

Législation

Lettre d'information
13 février 2017

Actualités juridiques n°4 du 13 février 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 1er au 13 février 2017

TVA

Brèves et Articles
16 juillet 2019

Vers des bâtiments mutables – La contribution des juristes

L'étude notariale Cheuvreux a réalisé sous la forme d'un Livre blanc, un opuscule juridique traitant principalement de la réversibilité des bâtiments. A travers des thématiques pragmatiques et des interventions de professionnels, le livre offre une réflexion juridique active qui plaide pour l’élaboration et la pratique d’un droit adapté à ce monde qui change.

Réglementation & Prescriptions techniques

Circulaires USH
23 mars 2021

Circulaire USH n°31/21 - Résilience urbaine du parc social : prise en compte des aléas climatiques- Repères n°80

Le changement climatique a des impacts déjà visibles sur les bâtiments et leurs occupants. Ce cahier Repères porte sur la résilience urbaine du parc social face au changement climatique, en prenant en compte les aléas climatiques pertinents, et leurs effets sur les pratiques dans l’aménagement et la maîtrise d’ouvrage des organismes Hlm. Il s'appuie sur les initiatives existantes et propose des outils et des ressources visant à accompagner les bailleurs dans une démarche de résilience.

Gestion des risques

Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation

Revues spécialisées
28 novembre 2018

L'obsolescence de l'immeuble : les grands enjeux de la réversibilité

La transformation de bureaux en logements serait possible à moindre coût si elle était anticipée dès la conception des bâtiments. Le dossier de la revue Opérations Immobilières n°110 de ce mois de novembre 2018.

Aménagement & Urbanisme

Collection des cahiers USH
12 mars 2021

Résilience urbaine du parc social : prise en compte des aléas climatiques - Repères n°80

Le changement climatique a des impacts déjà visibles sur les bâtiments et leurs occupants. Ce cahier Repères porte sur la résilience urbaine du parc social face au changement climatique, en prenant en compte les aléas climatiques pertinents, et leurs effets sur les pratiques dans l’aménagement et la maîtrise d’ouvrage des organismes Hlm. Il s'appuie sur les initiatives existantes et propose des outils et des ressources visant à accompagner les bailleurs dans une démarche de résilience.

Gestion des risques

Lettre d'information
16 janvier 2020

Actualités juridiques n°1 du 16 janvier 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 16 janvier 2020

Législation

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