Actualités Habitat n°1208

Le logement social : un modèle européen Rapport de l'Observatoire national de la politique de la ville Mieux mobiliser les financements européens

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, du 21 févier 2022 prévoit des mesures devant répondre à la demande initiale des élus d’une action publique plus proche et adaptée aux particularités des territoires. La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse des principales dispositions intéressant les organismes Hlm.

Depuis le lancement du premier Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU), la diversification de l’offre d’habitat au sein des quartiers a été l’un des objectifs majeurs des projets. Ce cahier Repères valorise la diversité et la richesse des produits réalisés par les organismes Hlm.

En se donnant comme objectif central « une mixité sociale retrouvée », le premier Programme de Rénovation Urbaine (PNRU) a placé la diversification de l’offre de logements comme « l’outil principal d’amélioration de la mixité sociale » dans les quartiers traités. La diversification est alors envisagée à travers le développement de l’accession à la propriété, dont l’accession sociale, du locatif libre et intermédiaire. Les opérations conduites par les organismes Hlm dans le cadre du PNRU puis du NPNRU permettent aujourd'hui de tirer des enseignements sur les conditions de réussite et les freins à lever.