L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Circulaires USH

Circulaire USH n° 50/15 - Accessiblité des Établissements Recevant du Public : précisions pour les délais de dépôts des Agendas d'Accessibilité Programmée


Accessibilité
Accessibilité des Établissements Recevant du Public : précisions pour les délais de dépôts des Agendas d’Accessibilité Programmée pour le 27 septembre 2015, en cas de difficultés financières ou techniques.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 11/15 - Mise en oeuvre des Ad'AP


Accessibilité
Le cahier Repères n°3 : mise en œuvre des Agendas d’Accessibilité Programmée, aborde les éléments de cadrage du dispositif Ad’AP, les procédures d’élaboration, de dépôt et de suivi d’un Ad’AP, la réglementation accessibilité des ERP existants.