L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°21/18 - Outil de calcul des aides à la personne au 1er janvier 2018


Aides au logement
Le logiciel qui permet de calculer le montant de l'aide pour les différents barèmes des aides à la personne en locatif et en accession a été mis à jour selon les barèmes en vigueur au 1er janvier 2018.
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Circulaire USH n°99/17 - "Mise en ligne de 4 nouvelles formations sur l’habitat durable et l’accession sociale à la propriété"


Rénovation énergétique
4 nouvelles formations sur l’habitat durable et l’accession sociale à la propriété sont en ligne, accessibles 24h/24, gratuites et ouvertes à tous. Les inscriptions sont en cours.
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Circulaire USH n° 92/17 - "Réforme du droit des contrats : analyse et conséquences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété"


Gestion locative
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel du 11 février 2016. Ce texte apporte une grande lisibilité au droit des contrats et améliore la sécurité des contractants.
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Circulaire USH n°14/17 - Cahier Repères n°26 "Les éléments constitutifs de l'attractivité des produits en accession sociale"


Accession sociale
L’USH a souhaité conduire une étude-action à partir d’expériences réussies en accession sociale par des organismes Hlm, tant sur le plan des typologies et formes urbaines que sur la conception même de l’habitat.
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Circulaire USH n°78/16 - Signets n°4 - L'accession sociale sécurisée dans les quartiers en renouvellement urbain


Renouvellement urbain
Publication qui dresse un premier bilan de la contribution des acteurs Hlm à la diversification de l’offre dans les sites ANRU et souligne la nécessité d’y poursuivre le développement de ce type d’offre, dans le cadre du NPNRU.
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Circulaire USH n° 45/15 - Opérations d'accession sociale au taux réduit de TVA dans les QPV


Géographie prioritaire
L’administration fiscale précise les modalités d’entrée en vigueur du taux de TVA de 5,5 % pour les opérations d’accession sociale réalisées dans les quartiers prioritaires de la ville ou dans les 300 mètres autour de ces quartiers.
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Circulaire USH n° 57/15 - Favoriser l'accession sociale sécurisée avec le PSLA


Prêts
Ce guide pratique propose notamment 7 questions réponses pour comprendre ce qu'est l'accession sociale sécurisée et le PSLA (Prêt social location accession), comment les favoriser et les mettre en œuvre.
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Circulaire USH n° 48/15 - « Quoi de neuf, acteur(s) ? » : Actes de la journée du 5 février 2015


Accession sociale
Diffusion des Actes de la journée du 5 février 2015 organisée par le Réseau des acteurs de l'habitat.
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Circulaire USH n° 05/15 relative à la sécurisation des opérations d'accession à la propriété des promoteurs privés par les organismes d'Hlm


Accession sociale
L’USH attire l’attention des organismes d’Hlm sur les risques liés à la sécurisation des opérations d’accession à la propriété des promoteurs privés.
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Circulaire USH n° 78/14 - Journée professionnelle du 15 janvier 2015 " Communication commerciale, quand les Hlm veulent séduire..."


Accession sociale
Retour de la vacance, marché immobilier tendu, concurrence accrue, diversification de l’offre... les organismes Hlm connaissent des situations contrastées qui les amènent à déployer des stratégies commerciales en locatif comme en accession à la propriété auprès de publics aux attentes hétérogènes.
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Circulaire USH n° 74/14 - "Quoi de neuf acteurs?" Journée du réseau des acteurs de l'habitat, le 5 février 2015


Accession sociale
Le réseau des acteurs de l’habitat commencera l’année 2015 avec une première journée : "Quoi de neuf, acteur(s) ?".