L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n°44/18 - Guide RLS et date de mise en œuvre


RLS
La loi de finances 2018 a créé un nouveau dispositif touchant les loyers des logements conventionnés à l’APL et gérés par les organismes Hlm et les SEM : la réduction de loyer de solidarité (RLS). La mise en place opérationnelle de la RLS soulève des enjeux financiers et opérationnels extrêmement importants pour les organismes et leurs locataires.
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Circulaire USH n°19/18 - Mesures d’application liées au dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)


RLS
Précisions pour la mise en œuvre des textes, pris en application de l'art. 126 Loi de finances 2018, concernant la RLS et le calcul de l'APL et publiés au Journal officiel du 28 février 2018.
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Circulaire USH n°21/18 - Outil de calcul des aides à la personne au 1er janvier 2018


Aides au logement
Le logiciel qui permet de calculer le montant de l'aide pour les différents barèmes des aides à la personne en locatif et en accession a été mis à jour selon les barèmes en vigueur au 1er janvier 2018.
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Circulaire USH n°12/18 - Journée professionnelle « Mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité » le 8 mars 2018 à Paris


RLS
La mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS) déstabilise le modèle économique des organismes Hlm. Elle pose aussi question quant aux modalités pratiques d’application.
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Circulaire USH n° 08/18 - « Quoi de neuf, acteurs ? » – Journée d’actualité du Réseau des acteurs de l’habitat, le 21 mars 2018


APL
Le Réseau des acteurs de l’habitat propose en ce début d’année 2018 sa traditionnelle journée « Quoi de neuf, acteurs ? », qui trouve une fois de plus tout son sens avec une actualité abondante.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 98/17 - Lancement de la campagne nationale d’information « Toucher aux APL… »


APL
Pour appuyer les nombreuses mobilisations d’organismes et de partenaires du Mouvement Hlm au cours de ces dernières semaines, l’USH a lancé une campagne nationale d’information autour du message : « Toucher aux APL, c’est toucher à la solidarité nationale, c’est toucher à la France ».
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Circulaire USH n°10/17 - Décrets publiés en 2016 concernant les aides personnelles au logement


APL
Circulaire du Délégué général relative à la concertation engagée par l'Union sur les difficultés rencontrées quant à l'application des décrets publiés en 2016 sur les APL.
Rapports - Guides - Doc

Seuil de signalement des impayés : Courrier du Délégué général à Madame la Ministre du logement


APL
Le décret du 6 juin 2016 relatif aux APL fixe un seuil de signalement des impayés, qui a pour effet d’augmenter dans de grandes proportions le volume des dossiers signalés aux CAF. Par ce courrier le Délégué général de l’USH propose au Ministre du Logement une nouvelle définition de l’impayé.
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Circulaire USH n°100/16 - Aides personnelles au logement


APL
Positionnement de l'USH concernant le décret N°2016-748 du 6 juin 2016 relatif aux aides personnelles au logement.
Rapports - Guides - Doc

Courrier à la DHUP - Observations sur le décret n°2016-748 du 6 juin 2016 relatif aux APL


APL
Le 25 octobre 2016, Frédéric Paul, Délégué général de l’USH, a transmis à la DHUP ses observations concernant le décret du 6 juin 2016 relatif aux aides personnelles au logement. Ce décret a modifié les procédures d’apurement des impayés de dépense de logement.
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Circulaire USH n°02/16 - Quittancement APL - Janvier 2016


APL
Précisions sur la circulaire n° 102/15 : la CNAF ne prévoit pas de modifier son système informatique avant le mois de février, la date du 10 janvier 2016 sera respectée concernant la notification des APL.
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Circulaire USH n° 102/15 - Quittancement


APL
La réforme des APL engagée par la loi de Finances pour 2016 entrera en vigueur au 1er janvier 2016.
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Circulaire USH n° 76/15 - Projet de loi de finances 2016


APL
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2016 qui a été rendu public il y quelques jours, l’USH sera appelée à exprimer le point de vue du Mouvement Hlm. Elle formulera des propositions d’amendements.