L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n°05/18 - Concertation locative : "Incidences de la loi Egalité et citoyenneté" et "Quelles ambitions pour les Conseils de Concertation locative ?"


CUS
La loi Egalité et citoyenneté couvre un large spectre qui comporte des mesures ayant des incidences directes sur les questions de concertation et de participation des locataires.
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Circulaire USH n°52/17 - Edition du Guide relatif à l’Élaboration des Conventions d'Utilité Sociale 2018-2023


CUS
Suite à la publication du décret CUS, face aux échéances de dépôt des nouvelles CUS fixées au 31.12.2017, l’Union sociale pour l’habitat avec les Fédérations d’organismes Hlm, a souhaité élaborer un guide pour accompagner les organismes Hlm dans l’élaboration de cette nouvelle CUS pour 2018-2023.
Circulaires USH

Circulaire USH n°25/16 - Renouvellement des Conventions d'Utilité Sociale


CUS
Le 10 février 2016, Sylvia Pinel, alors Ministre, a répondu au courrier du 18 janvier 2016 de Jean-Louis Dumont, Président de l’Union sociale pour l'habitat, sur le fait que les délais d’adoption de la loi Égalité et Citoyenneté ne sont pas cohérents avec le calendrier de renouvellement des CUS.
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Circulaire USH n° 20/15 - Remise en ordre des loyers


CUS
Des interrogations sont apparues sur le devenir de la « Remise en Ordre des Loyers ». Si les objectifs de mixité peuvent modifier les approches, la question de la mixité sociale rend indispensable la réalisation d’analyses des patrimoines, du service rendu et des marges de manœuvre pour y répondre.