L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n°28/18 - Cahier repères n°47 - Gérer la demande et les attributions


Attributions
Alors que le contexte de la gestion de la demande et des attributions a fortement évolué ces dernières années, la demande de logement social s’est paupérisée, les organismes ont aujourd’hui un rôle majeur d’accueil des ménages en situation précaire.
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Circulaire USH n° 09/18 - Bienvéo.fr, le site internet des offres de logements sociaux


Demande de logement
L’Union sociale pour l’habitat déploie aujourd’hui Bienvéo.fr, site national destiné à informer sur l’offre de logements sociaux disponibles.
Rapports - Guides - Doc

Bienvéo.fr - Présentation générale


Gestion du patrimoine
Présentation du site internet "Bienvéo.fr" d'offres de logements sociaux disponibles, parkings, locaux commerciaux en location, en accession et vente hlm.
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Circulaire USH n° 70/17 - Intégration du NIR dans les applicatifs des bailleurs sociaux


Demande de logement
La loi autorise désormais les organismes Hlm à collecter cette donnée dans le cadre du traitement des demandes de logements sociaux, des enquêtes OPS et RPLS. Cette circulaire précise les conditions de collecte de cette donnée et son intégration dans les applicatifs.
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Circulaire USH n° 88/16 : Mise en œuvre de la réforme de la demande et des attributions - Séminaire des 24 et 25 novembre 2016


Attributions
Le séminaire « Mise en œuvre de la réforme des attributions sur les territoires : les enjeux pour les organismes Hlm » organisé par l'Afpols en partenariat avec l'USH, pour accompagner les organismes dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
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Circulaire USH n° 63/16 - Repères n°17 - Orientations d’attribution et convention d’équilibre territorial


Mixité sociale
Ce document s’attache plus particulièrement à rappeler les éléments clés de la méthode de l'étape du diagnostic de l’occupation et du fonctionnement du parc social.
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Circulaire USH N° 05/16 - Délai de présentation des candidats par les réservataires


Demande de logement
Le délai de présentation des candidats par les réservataires aux organismes propriétaires de logements est désormais réduit à un mois (art. 86 loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite « loi MACRON ». La présente circulaire précise les modalités d’application de cette nouvelle règle.
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Circulaire USH n°58/15 : Loi ALUR : mettre en oeuvre la réforme de la demande


Demande de logement
Annonce de la publication du cahier Repères n° 6 qui présente et commente le nouveau cadre règlementaire de la gestion de demande de logement social.
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Circulaire USH n°34/15 - Journée professionnelle le 18 juin 2015 : « Réforme de la demande : déployer le dossier unique »


Demande de logement
La Loi ALUR comporte différentes dispositions visant à simplifier des démarches des demandeurs de logements sociaux. Parmi elles, le dossier unique permet au demandeur de produire les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de la demande, en un seul exemplaire.
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Circulaire USH n° 29/15 - Dossier unique de la demande en logement social


Demande de logement
Annonce de la publication d’une note d’information sur la mise en œuvre du « dossier unique » de demande en logement social.
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Circulaire USH n°36/14 : journée professionnelle "La réforme de la gestion de la demande : article 97"


Demande de logement
Journée professionnelle du 19 juin 2014 sur l’article 97 de la loi ALUR qui ouvre de nouveaux droits aux demandeurs de logements sociaux