L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°44/18 - Guide RLS et date de mise en œuvre


RLS
La loi de finances 2018 a créé un nouveau dispositif touchant les loyers des logements conventionnés à l’APL et gérés par les organismes Hlm et les SEM : la réduction de loyer de solidarité (RLS). La mise en place opérationnelle de la RLS soulève des enjeux financiers et opérationnels extrêmement importants pour les organismes et leurs locataires.
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Circulaire USH N° 94/17 - Conditions d'évolution des loyers Hlm en 2018


Loyer
Quelle évolution pour les loyers Hlm en 2018 ?
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Circulaire USH n° 85/16 - Conditions d'évolution des loyers Hlm en 2017


Indices
Quelle évolution pour les loyers Hlm en 2017 ?
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Circulaire USH n° 102/15 - Quittancement


APL
La réforme des APL engagée par la loi de Finances pour 2016 entrera en vigueur au 1er janvier 2016.
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Circulaire USH n° 101/15 - Mutualisation


Loyer
A l’issue de l’examen du projet de loi de Finances pour 2016, plusieurs éléments impactants pour les organismes Hlm ont été adoptés.
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Circulaire USH n° 77/15 - Projet de loi égalité et citoyenneté


Loyer
Cette circulaire fait le point sur l’état d’avancement des réflexions sur le Projet de loi égalité et citoyenneté. Elle précise le cadre de l’action et les positions défendues par le Mouvement Hlm.
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Circulaire USH n° 86/15 - Conditions d'évolution des loyers Hlm en 2016


Loyer
Cette circulaire précise les conditions dans lesquelles peuvent évoluer les loyers pratiqués des logements Hlm en 2016. Ils ne pourront augmenter de plus de 0.02%.
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Circulaire USH n°40/15 - Kit fraude


Loyer
Selon l'office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) notre secteur professionnel serait visé par une tentative d'escroquerie visant à détourner les loyers des locataires.
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Circulaire USH n° 37/15 - Alerte à la fraude


Loyer
Selon l'office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) notre secteur professionnel serait visé par une tentative d'escroquerie visant à détourner les loyers des locataires
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Circulaire USH n° 20/15 - Remise en ordre des loyers


CUS
Des interrogations sont apparues sur le devenir de la « Remise en Ordre des Loyers ». Si les objectifs de mixité peuvent modifier les approches, la question de la mixité sociale rend indispensable la réalisation d’analyses des patrimoines, du service rendu et des marges de manœuvre pour y répondre.