L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n°72/17 - Lancement de l’adhésion au dispositif du médiateur Hlm


Médiation
L’adhésion au médiateur Hlm est ouverte entre le 27 juillet 2017 et le 08 septembre 2017.
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Circulaire USH n°15/17 - La médiation des litiges de la consommation : accompagnement des organismes dans l’application des obligations légales


Médiation
Afin de vous accompagner, le Comité exécutif de l'USH du 13 juillet 2016 a décidé de créer un dispositif sectoriel de médiation dédié aux organismes, construit avec les fédérations.
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Circulaire USH n°86/16 - Médiation des litiges de consommation - "Le médiateur Hlm"


Médiation
Chaque organisme Hlm a l’obligation de mettre à disposition de ses locataires et de ses accédants, les services d’un médiateur des litiges de la consommation.
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Circulaire USH n°41/16 - Médiation des litiges de consommation


Médiation
De récents textes instaurent l’obligation de mettre à disposition des consommateurs la possibilité de recourir à un médiateur en cas de litige de la consommation.
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Circulaire USH n° 54/16 - Repères « Diagnostic en marchant dans le cadre de l’abattement TFPB dans les QPV : éléments de méthode »


Gestion urbaine de proximité
Le cadre national d’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, préconise l’élaboration d’un programme d’actions qui s’appuie sur un diagnostic en marchant. Vous trouverez dans ce guide des éléments de méthode pour mener ces diagnostics.