L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n° 105/16 - Déclaration aux services fiscaux liée à l'établissement de la taxe d'habitation


TVA
Fichiers d'information sur les locataires à transmettre aux services fiscaux en vue de l'établissement de la taxe d'habitation.
Circulaires USH

Circulaire USH N° 43/16 - Guide relatif au régime de TVA applicable à la rénovation, l'amélioration et l'entretien des logements sociaux


TVA
Régime de TVA applicable aux travaux d'amélioration, de rénovation et d'entretien des logements sociaux sur des logements existants dans le cadre de la LASM.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 45/15 - Opérations d'accession sociale au taux réduit de TVA dans les QPV


Géographie prioritaire
L’administration fiscale précise les modalités d’entrée en vigueur du taux de TVA de 5,5 % pour les opérations d’accession sociale réalisées dans les quartiers prioritaires de la ville ou dans les 300 mètres autour de ces quartiers.
Rapports - Guides - Doc

Circulaire USH n°32/13 relative à la publication du cahier juridique n°152


TVA
Le cahier juridique n°152 "TVA-Droits d'enregistrement- Acquisition foncière, acquisition et construction de logements locatifs" commente le contenu et l'impact des nouvelles règles éditées entre 2010 et 2012 touchant le régime de TVA applicable aux opérations immobilières.