L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Circulaires USH

Circulaire USH n°27/18 - Evolutions réglementaires relatives aux risques


Maitrise d'ouvrage
Depuis le 1er janvier 2018, les organismes Hlm sont concernés par deux nouvelles évolutions réglementaires, l’Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) et l’’Etat des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS).
Circulaires USH

Circulaire USH n°17/18 - Collecte du RPLS 2018


Logement-foyer
Le Ministère a transmis aux organismes un courrier relatif à la collecte du RPLS 2018, pour vous indiquer que vous devez transmettre vos données avant le 1er mars 2018. Nous vous précisons dans cette circulaire quelques points relatifs à cette collecte.
Circulaires USH

Circulaire USH n°105/17 - Cahiers Repères dédiés aux enjeux du patrimoine Hlm en copropriété et au traitement des copropriétés fragiles et en difficultés


Copropriété
Ces publications ont pour ambition d’exprimer les enjeux divers auxquels les organismes Hlm sont confrontés dans leurs interventions en copropriétés.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 09/18 - Bienvéo.fr, le site internet des offres de logements sociaux


Demande de logement
L’Union sociale pour l’habitat déploie aujourd’hui Bienvéo.fr, site national destiné à informer sur l’offre de logements sociaux disponibles.
Circulaires USH

Circulaire USH n°93/17 - Dénombrement du parc de logements-foyers


Logement-foyer
Dans le cadre de l’extension du RPLS aux logements-foyers, le Ministère va transmettre aux organismes Hlm une enquête visant à calibrer le futur outil de collecte. Pour le bon déroulement de la prochaine collecte, il est indispensable de répondre à cette enquête.
Circulaires USH

Circulaire USH n°07/18 - Extension du RPLS aux logements-foyers


Logement-foyer
La loi relative à la réforme du droit d’asile (29 juillet 2015) a introduit les logements-foyers dans le périmètre du RPLS. Pour mener à bien la future collecte, propriétaires et gestionnaires doivent s’associer dès maintenant pour identifier les logements-foyers en commun.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 109/17 - Cartographie de l'occupation sociale


Occupation du parc
La cartographie de l'occupation sociale permettra d'accompagner les travaux des conférences intercommunales du logement pour définir les orientations d'attribution.
Circulaires USH

Circulaire USH n°106/17 - Améliorer et optimiser le montage d'opérations en neuf et en réhabilitation


Montage d'opération
La maîtrise des coûts de construction, de réhabilitation et d'exploitation constitue un enjeu majeur pour les organismes Hlm.
Circulaires USH

Circulaire USH n°99/17 - "Mise en ligne de 4 nouvelles formations sur l’habitat durable et l’accession sociale à la propriété"


Rénovation énergétique
4 nouvelles formations sur l’habitat durable et l’accession sociale à la propriété sont en ligne, accessibles 24h/24, gratuites et ouvertes à tous. Les inscriptions sont en cours.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 92/17 - "Réforme du droit des contrats : analyse et conséquences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété"


Gestion locative
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel du 11 février 2016. Ce texte apporte une grande lisibilité au droit des contrats et améliore la sécurité des contractants.
Circulaires USH

Circulaire USH n°87/17 - Lancement du 2ème Appel à Projets "Architecture de la transformation"


Maitrise d'ouvrage
L'Union sociale pour l'habitat et la Caisse des Dépôts lancent la deuxième édition de leur Appel à Projets "Architecture de la transformation". Cet objectif est de faire émerger des propositions innovantes et concrètes.
Circulaires USH

Circulaire USH n°91/17 - Journée professionnelle "Hlm et copropriétés : quelles actions ? Quels projets"


Copropriété
Les organismes Hlm sont très impliqués dans les copropriétés mixtes. Cette journée professionnelle permettra aux bailleurs de mieux appréhender les nouveaux enjeux pour le mouvement, les stratégies mises en place et les synergies qui sont à développer avec les acteurs concernés par cette question.
Circulaires USH

Circulaire USH n°86/17 - Journée professionnelle « BIM et maquette numérique en maîtrise d’ouvrage et gestion du patrimoine : quelles stratégies pour les organismes Hlm ? »


BIM
Cette journée professionnelle a vocation à permettre aux organismes Hlm de mesurer la place qu’occupe aujourd’hui le BIM, les opportunités qu’il offre dans la construction et l’exploitation des logements, et de partager les axes stratégiques qui guident l’action des organismes Hlm dans ce domaine.
Circulaires USH

Circulaire USH n°81/17 - Information sur les réaménagements de fréquence de la TNT


Logement connecté
En 2016, la TNT est passée à la haute définition grâce à une norme de diffusion plus performante, le MPEG-4. Pour réaliser cette transition, des réaménagements de fréquence de la TNT sont organisés d’octobre 2017 à juin 2019 sur l’ensemble du territoire métropolitain
Circulaires USH

Circulaire USH n°58/17 - Les marchés des organismes Hlm : passation et exécution - Repères n°35


Marchés publics
Publication d'un guide élaboré pour expliciter la réforme des marchés publics. Il aborde à la fois les aspects juridique et pratique du droit des marchés publics ainsi que les problématiques des Organismes HLM. A jour de l’ensemble des textes qui sont venus modifier et compléter cette réforme.
Circulaires USH

Circulaire USH n°67/17 - Concours de maîtrise d'oeuvre : analyse et conseils pratiques pour les organismes Hlm


Marchés publics
Le concours de maîtrise d’œuvre : une nouvelle obligation pour les organismes Hlm. Publication d'une note détaillant les aspects juridiques et pratiques de cette nouvelle obligation.