L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n°44/18 - Guide RLS et date de mise en œuvre


RLS
La loi de finances 2018 a créé un nouveau dispositif touchant les loyers des logements conventionnés à l’APL et gérés par les organismes Hlm et les SEM : la réduction de loyer de solidarité (RLS). La mise en place opérationnelle de la RLS soulève des enjeux financiers et opérationnels extrêmement importants pour les organismes et leurs locataires.
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Circulaire USH n° 29/18 - Abattement TFPB en QPV


TFPB
Rappel de l'importance de renseigner l'outil tfpbquartiers.fr mis en ligne qui vous permet d’effectuer les consolidations nécessaires au reporting à tous les niveaux géographiques.
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Circulaire USH n°19/18 - Mesures d’application liées au dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)


RLS
Précisions pour la mise en œuvre des textes, pris en application de l'art. 126 Loi de finances 2018, concernant la RLS et le calcul de l'APL et publiés au Journal officiel du 28 février 2018.
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Circulaire USH n°21/18 - Outil de calcul des aides à la personne au 1er janvier 2018


Aides au logement
Le logiciel qui permet de calculer le montant de l'aide pour les différents barèmes des aides à la personne en locatif et en accession a été mis à jour selon les barèmes en vigueur au 1er janvier 2018.
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Circulaire USH n°12/18 - Journée professionnelle « Mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité » le 8 mars 2018 à Paris


RLS
La mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS) déstabilise le modèle économique des organismes Hlm. Elle pose aussi question quant aux modalités pratiques d’application.
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Circulaire USH n°02/18 : Mise en oeuvre de la loi de finances pour 2018 et dispositif spécifique "RLS"


RLS
Afin de permettre aux organismes de disposer le plus rapidement possible des éléments de mise en œuvre de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS), un espace collaboratif spécifique a été ouvert.
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Circulaire USH n° 109/17 - Cartographie de l'occupation sociale


Occupation du parc
La cartographie de l'occupation sociale permettra d'accompagner les travaux des conférences intercommunales du logement pour définir les orientations d'attribution.
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Circulaire USH n° 100/17 - Déclaration aux services fiscaux liée à l'établissement de la taxe d'habitation


Fiscalité du logement
Fichiers d'information sur les locataires à transmettre aux services fiscaux en vue de l'établissement de la taxe d'habitation.
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Circulaire USH N° 94/17 - Conditions d'évolution des loyers Hlm en 2018


Loyer
Quelle évolution pour les loyers Hlm en 2018 ?
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Circulaire USH n°66/17 - Résultats de l'Observatoire des Charges Locatives 2015 et lancement de l'enquête 2016


Coût du logement
Alors que les résultats de l’Observatoire des Charges Locatives 2015 sont consultables, l’Union sociale pour l’habitat lance l’enquête 2016.
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Circulaire USH n° 68/17 - Programme de logements très sociaux à très bas niveau de quittance


Prêts
Ce programme est ouvert aux bailleurs sociaux et aux associations investis sur la maitrise d'ouvrage d'insertion et lancé chaque année suite à la promulgation de la loi du 18 janvier 2013, à des fins de production de logements très sociaux.
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Circulaire USH n° 39/17 - Appel à projets national 2017 - CNAV


Logement des personnes âgées
Afin d'accompagner les résidences autonomie, le plan d'aide à l'investissement de la CNSA est abondé de manière exceptionnelle pour aider ces structures à engager leurs travaux, en lien avec la Cnav, la caisse des dépôts, les collectivités territoriales.
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Circulaire USH n°10/17 - Décrets publiés en 2016 concernant les aides personnelles au logement


APL
Circulaire du Délégué général relative à la concertation engagée par l'Union sur les difficultés rencontrées quant à l'application des décrets publiés en 2016 sur les APL.
Rapports - Guides - Doc

Seuil de signalement des impayés : Courrier du Délégué général à Madame la Ministre du logement


APL
Le décret du 6 juin 2016 relatif aux APL fixe un seuil de signalement des impayés, qui a pour effet d’augmenter dans de grandes proportions le volume des dossiers signalés aux CAF. Par ce courrier le Délégué général de l’USH propose au Ministre du Logement une nouvelle définition de l’impayé.
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Circulaire USH n°24/16 - Expérimentation d’un réseau de points conseil budget


Accompagnement social
Les points conseil budget doivent permettre une identification des personnes concernées, une orientation vers des structures compétentes et le cas échéant une médiation avec leurs créanciers.
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Circulaire USH n°108/16 - Enquête SLS


SLS
Le projet de loi « égalité et citoyenneté » est programmé en nouvelle lecture au Sénat le 19 décembre 2016 après une adoption le 23 novembre par l’Assemblée nationale. Les modifications concernant le SLS s’appliqueront à compter du 1er janvier suivant la date de publication de la loi.