L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n° 90/16 - Enquête SLS 2017


SLS
Circulaire relative à l'enquête SLS 2017 et aux modifications impactées par la publication future du projet de loi égalité et citoyenneté.
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Circulaire USH N° 94/17 - Conditions d'évolution des loyers Hlm en 2018


Loyer
Quelle évolution pour les loyers Hlm en 2018 ?
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Circulaire USH n° 86/15 - Conditions d'évolution des loyers Hlm en 2016


Loyer
Cette circulaire précise les conditions dans lesquelles peuvent évoluer les loyers pratiqués des logements Hlm en 2016. Ils ne pourront augmenter de plus de 0.02%.
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Circulaire USH n°24/16 - Expérimentation d’un réseau de points conseil budget


Accompagnement social
Les points conseil budget doivent permettre une identification des personnes concernées, une orientation vers des structures compétentes et le cas échéant une médiation avec leurs créanciers.
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Circulaire USH N° 38/16 - Logement locatif intermédiaire : Quelle stratégie pour les organismes Hlm ?


Logement intermédiaire
L’USH organise une demi-journée professionnelle sur le logement locatif intermédiaire.
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Circulaire USH n° 30/16 - Abattement de 30 % sur la TFPB des logements sociaux situés en QPV


TFPB
Les Ministères ont publié plusieurs instructions sur le dispositif d'abattement de 30 % sur la TFPB au titre des logements situés en QPV.
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Circulaire USH n° 77/15 - Projet de loi égalité et citoyenneté


Loyer
Cette circulaire fait le point sur l’état d’avancement des réflexions sur le Projet de loi égalité et citoyenneté. Elle précise le cadre de l’action et les positions défendues par le Mouvement Hlm.
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Circulaire USH n° 100/17 - Déclaration aux services fiscaux liée à l'établissement de la taxe d'habitation


Fiscalité du logement
Fichiers d'information sur les locataires à transmettre aux services fiscaux en vue de l'établissement de la taxe d'habitation.
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Circulaire USH n° 48/15 - « Quoi de neuf, acteur(s) ? » : Actes de la journée du 5 février 2015


Accession sociale
Diffusion des Actes de la journée du 5 février 2015 organisée par le Réseau des acteurs de l'habitat.
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Circulaire USH n° 101/15 - Mutualisation


Loyer
A l’issue de l’examen du projet de loi de Finances pour 2016, plusieurs éléments impactants pour les organismes Hlm ont été adoptés.
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Circulaire USH n° 57/16 - Prêts de haut de bilan bonifiés et baisse du taux de commissionnement des banques


Financement du logement
Lancement des prêts de haut de bilan bonifiés par la CDC et Action Logement
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Circulaire USH n°10/17 - Décrets publiés en 2016 concernant les aides personnelles au logement


APL
Circulaire du Délégué général relative à la concertation engagée par l'Union sur les difficultés rencontrées quant à l'application des décrets publiés en 2016 sur les APL.
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Circulaire USH n° 60/15 - Enquête charges locatives et réseaux de chaleur 2014


Coût du logement
Cet observatoire, qui est aujourd'hui un référentiel incontournable, permet de suivre et de valoriser les actions engagées par les organismes Hlm sur leur patrimoine. Il permet également aux bailleurs d'anticiper et de mieux cerner les enjeux actuels et les marges de manœuvre existantes.
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Circulaire USH n°02/18 : Mise en oeuvre de la loi de finances pour 2018 et dispositif spécifique "RLS"


RLS
Afin de permettre aux organismes de disposer le plus rapidement possible des éléments de mise en œuvre de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS), un espace collaboratif spécifique a été ouvert.
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Circulaire USH n°108/16 - Enquête SLS


SLS
Le projet de loi « égalité et citoyenneté » est programmé en nouvelle lecture au Sénat le 19 décembre 2016 après une adoption le 23 novembre par l’Assemblée nationale. Les modifications concernant le SLS s’appliqueront à compter du 1er janvier suivant la date de publication de la loi.