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Le plus pertinent

Rapports - Guides - Doc
21 février 2019

Année juridique et fiscale 2018

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm

Législation
Revues spécialisées
28 novembre 2018

L'obsolescence de l'immeuble : les grands enjeux de la réversibilité

La transformation de bureaux en logements serait possible à moindre coût si elle était anticipée dès la conception des bâtiments. Le dossier de la revue Opérations Immobilières n°110 de ce mois de novembre 2018.

Aménagement & Urbanisme
Brèves et Articles
15 octobre 2019

"Boîte à outils juridiques" pour les projets et services urbains innovants

L'Institut pour la ville durable (IVD) a mis en ligne un document d'une quarantaine de pages intitulé "boite à outils juridiques" dont l'objectif est de "rendre accessibles au plus grand nombre de professionnels les bonnes pratiques en matière d’outils juridiques et contractuels au service d’une ville de demain nécessairement plus durable". Ce document est issu des travaux développés dans le cadre d’un groupe de travail (GT) de l’Institut pour la Ville Durable appuyé par l’expertise et l’animation du Cabinet LexCity.

Aménagement & Urbanisme
Lettre d'information
16 janvier 2020

Actualités juridiques n°1 du 16 janvier 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 16 janvier 2020

Législation
Brèves et Articles
4 janvier 2022

Réglementation technique, gestion des déchets, urbanisme. Ce qui change au 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur dans les secteurs du bâtiment, de l'énergie, de l'environnement et des transports.

Réglementation & Prescriptions techniques
Rapports - Guides - Doc
26 janvier 2022

Année juridique et fiscale 2021

Ce document annuel publié par la Direction juridique et fiscale (DJEF) de l'USH présente l'analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2021 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. La performance énergétique et la protection de l’environnement ont été des thèmes prioritaires des textes publiés au cours de cette année 2021.

Législation
Lettre d'information
1 avril 2019

Actualités juridiques n°2 du 14 mars 2019

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale

Législation
Brèves et Articles
16 juillet 2019

Vers des bâtiments mutables – La contribution des juristes

L'étude notariale Cheuvreux a réalisé sous la forme d'un Livre blanc, un opuscule juridique traitant principalement de la réversibilité des bâtiments. A travers des thématiques pragmatiques et des interventions de professionnels, le livre offre une réflexion juridique active qui plaide pour l’élaboration et la pratique d’un droit adapté à ce monde qui change.

Réglementation & Prescriptions techniques

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AFFINER PAR THÈME

  • Économie & Financement (1)
  • Energie & Environnement (1)
  • Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage (10)
  • Politique de la ville & Urbanisme (8)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (8)

AFFINER PAR SOUS-THÈME

  • Accession à la propriété (4)
  • Aménagement & Urbanisme (10)
  • Attribution de logement (1)
  • Construction & Architecture (5)
  • Copropriété (6)
  • Énergie & Environnement (10)
  • Équipement technique (1)
  • Financement du logement (3)
  • Habitants & Locataires (1)
  • Management & Organisation (1)
  • Politique de l'Habitat (4)
  • Politique de la ville (2)
  • Politiques sociales (1)
  • Production de logement (3)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (25)
  • Vente Hlm (2)

AFFINER PAR MOTS-CLÉS

  • Accessibilité (4)
  • Accession sociale (8)
  • Accompagnement social (2)
  • Aménagement du territoire (4)
  • Amiante (4)
  • APL (5)
  • Attributions (3)
  • Conduite de projet (2)
  • Consommation d'énergie (1)
  • Demande de logement (1)
  • Diagnostics techniques (1)
  • Droit au logement (2)
  • Economie circulaire (3)
  • Fiscalité du logement (8)
  • Foncier (5)
  • Gestion de l'eau (1)
  • Gestion des déchets (4)
  • Gestion des risques (2)
  • Gestion du patrimoine (3)
  • Gestion locative (13)
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