L'Union sociale pour l'habitat
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Modèle de lettre de mission pour la nomination d'un délégué(e) à la protection des données (DPD)


Informatique et libertés
Le délégué à la protection des données se substitue au Correspondant Informatique et libertés (CIL) pour les organismes qui avaient désigné un CIL.
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Modèle de fiche de poste du (de la) délégué(e) à la protection des données personnelles


Informatique et libertés
Cette fiche décrit les rôles et fonctions de la personne chargée d'assurer le respect de la législation en matière de protection des données personnelles.
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Note -Diffusion des données de l'occupation du parc social


Occupation du parc
Le GIP SNE mène actuellement des travaux, en vue d’élaborer une cartographie de l’occupation du parc social à partir des données de RPLS et de l’OPS. L’outil déployé permettra d’assurer l’anonymisation des données de l’enquête OPS. Il devrait être opérationnel en 2018.
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Note de présentation du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)


Transition numérique
Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles entrera en application le 24 mai 2018. Les organismes d'Hlm comme l'ensemble des responsables de traitement devront s'y conformer.
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Taxe d'habitation - tracé du fichier DGFiP/USH - Article L. 102 AE du Livre des Procédures Fiscales


Fiscalité du logement
Fichiers d'information sur les locataires à transmettre aux services fiscaux en vue de l'établissement de la taxe d'habitation.
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Appel à projets national 2016 : Résidences autonomie


Rénovation Réhabilitation
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) renouvellent leur collaboration cette année pour accompagner la rénovation des logements-foyers.
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Les points conseil budget (PCB)


Accompagnement social
Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté prévoit d’expérimenter un réseau de Points conseil budget en charge d'aider les personnes en difficulté financière
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Instruction DGCS n° 2015/359 relative à l’ expérimentation des points conseil budget menée dans quatre régions pendant l’ année 2016


Accompagnement social
Dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, un réseau de points conseils budget (PCB) destiné à accompagner les publics qui font face à des difficultés financières sera expérimenté dans quatre régions pendant toute l’année 2016.
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Tableau type des informations à déclarer aux services fiscaux taxe d'habitation


Financement du logement
Le tableau type des informations à déclarer est un tableau avec toutes les informations à fournir sur le bailleur social, chargé des échanges d'information.
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Appel à projets national 2015 : Aide à l'investissement en faveur des logements-foyers


Logement-foyer
Lancement d’un appel à projet national « logement-foyer » par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
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Fiabilisation du système national d'enregistrement de la demande de logement social


Système d'information
Au regard des enjeux liés à l'enregistrement des demandes de logement social sur le SNE, l'USH a diligenté une étude auprès d'HTC afin d'identifier la nature des difficultés rencontrées par les organismes et proposer des solutions, afin de fiabiliser la base d'enregistrement..