L'Union sociale pour l'habitat
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Présentation de la loi transition énergétique pour la croissance verte


Performance énergétique
Présentation des dispositions juridiques relatives au logement mises en place pour atteindre les objectifs ambitieux de politique énergétique fixés par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015.
Collection des cahiers USH

Guide relatif au Logement intermédiaire : décryptage du cadre juridique et fiscal - Signets n° 5


Logement intermédiaire
Depuis 2014, le logement locatif intermédiaire s'inscrit dans un cadre juridique et fiscal nouveau. Ce guide est avant tout destiné à décrypter ce nouveau cadre juridique et fiscal et analyser les outils qui sont offerts aux organismes pour développer et/ou gérer cette activité.
Collection des cahiers USH

Réforme du droit des contrats : analyse et conséquences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété - Repères n°38


Gestion locative
Ce guide analyse des grands apports de la réforme des contrats, en s’attachant plus particulièrement à évaluer ses incidences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété.
Collection des cahiers USH

Analyse du volet Logement de la Loi Egalité et Citoyenneté - Repères n° 29


Loi égalité et citoyenneté
La présente loi s'articule autour de trois grands axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et enfin renforcer l’égalité réelle.
Événements

Journée professionnelle : Logement locatif intermédiaire - 30 mai 2016 - Programme et interventions


Logement intermédiaire
L’USH a organisé une demi-journée professionnelle consacrée au décryptage du nouveau cadre juridique et fiscal du logement locatif intermédiaire et aux témoignages d'organismes.
Événements

Journée professionnelle "Réforme des marchés publics" du 23 Mai 2016 - Programme et interventions


Marchés publics
Afin d'aider les organismes d'Hlm à mettre en œuvre le nouveau cadre de la commande publique, l'Union sociale pour l'habitat a organisé une journée professionnelle le 23 mai 2016 sur la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016.
Événements

Journée professionnelle spéciale volet Logement de la loi Egalité et Citoyenneté - 28 février 2017


Loi égalité et citoyenneté
L'USH a organisé, le 28 février 2017, une journée professionnelle consacrée à l'analyse du volet Logement de la loi Egalité et Citoyenneté.
Rapports - Guides - Doc

Appel d'offres en cours pour la gestion de 13 000 logements intermédiaires


Logement intermédiaire
Fonds d'état pour le logement intermédiaire Information sur l'Avis d'Appel Public à la Concurrence lancé par l'Etat pour la gestion des logements

L'année juridique et fiscale 2015


Syndic
L'essentiel des changements concernant les organismes Hlm, intervenus pendant l'année 2015, en droit et en fiscalité.

Année juridique et fiscale 2014


Accession sociale
L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.

Analyse du volet Logement de la loi Egalité et Citoyenneté


La présente loi s'articule autour de trois grands axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et enfin renforcer l’égalité réelle.

Article Actualités Habitat n° 1020 du 30 septembre 2015


LOGEMENT LOCATIF INTERMEDIAIRE

Article Actualités Habitat n° 1050 du 15 février 2017


Loi Sapin 2 : Quelles implications pour le logement social ?

Cahier repères n°38 - Réforme du droit des contrats


Analyse et conséquences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété

Commentaire de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique


Les principales dispositions de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique qui impactent les organismes Hlm.

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte


Les principales dispositions relatives au logement