L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Guide Réduction de loyer de solidarité (RLS)


RLS
La loi de finances pour 2018 a introduit l’application d’une réduction de loyer de solidarité (RLS) à compter du 1er février 2018 et a prévu, en parallèle, une baisse d’APL à peu près équivalente pour les ménages concernés. Cette mesure, qui permet de diminuer les dépenses d’APL pour l’État, se traduit par une perte de recette locative pour les bailleurs. Les réductions de dépenses d’APL sont fixées respectivement pour 2018, 2019 et 2020 à 800 M€, 800 M€ et 1,5 Md€. L’objectif de ce guide est de fournir un mode opératoire aux organismes.
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Guide SLS 2015


SLS
Deux modifications législatives intervenues en 2014 ont un impact sur l'application du SLS : changement de la liste des quartiers prioritaires (Loi de programmation pour la ville du 21 février 2014) et suppression du plafonnement de la somme du loyer et du SLS (Art. 100 de la Loi ALUR).
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Plafonds de ressources locatifs en 2016


Plafonds de ressources
Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2016, ont fait l'objet d'un arrêté du 22 décembre 2015. Les plafonds de ressources 2016 sont supérieurs de 0,02% à ceux de 2015, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2014 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2015.
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PLI : Plafonds de ressources en 2018


Plafonds de ressources
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de ressources pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
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PLI : Plafonds de loyer en 2017


Loyer
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire s'établit suivant la date de financement de ces logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de loyers pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
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Plafonds de ressources locatifs en 2017


Plafonds de ressources
Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2017, ont fait l'objet d'un arrêté du 22 décembre 2016. Les plafonds de ressources 2017 sont supérieurs de 0,06% à ceux de 2016, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2015 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2016
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Plafonds de ressources pour les PLI en 2015


Plafonds de ressources
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de ressources pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
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Guide SLS au 1er janvier 2017


SLS
Les modifications apportées par la loi égalité citoyenneté sont, pour l'essentiel, applicables dès le 01/01/2018, sauf l'exonération des logements dans le cadre de rachat de patrimoine, applicable aux conventions APL signées après le 29/01/2017.
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Formulaire - Enquête sur le supplément de loyer de solidarité


SLS
Exemple de questionnaire pour l'enquête sur le supplément de loyer de solidarité (SLS)
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Plafonds de loyer PLI 2015


Loyer
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire s'établit suivant la date de financement de ces logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de loyers pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
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Guide SLS et OPS 2016


SLS
Cette version à jour au 15 janvier 2016 tient compte de la publication de l'IRL du 3ème trimestre publiée le 15 octobre.
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Plafonds de ressources locatifs en 2018


Plafonds de ressources
Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2018 ont fait l'objet d'un arrêté du 28 décembre 2017. Les plafonds de ressources 2018 sont supérieurs de 0,9 % à ceux de 2017, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2016 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2017.
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Barèmes des aides à la personne au 1er janvier 2015


APL
Les paramètres liés aux ressources ont été revalorisés le 1er janvier 2015
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PLI : Plafonds de loyer en 2018


Loyer
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire s'établit suivant la date de financement de ces logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de loyers pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
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Barèmes des aides à la personne au 1er octobre 2015


APL
Les barèmes des aides à la personne sont désormais actualisés au 1er octobre. Loyers, mensualités plafonds et le forfait de charges sont revalorisés de + 0,08% au 1er octobre 2015. Les paramètres liés aux ressources seront revalorisés le 1er janvier 2016.
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Plafonds de loyer PLI 2016


Prêts
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire s'établit suivant la date de financement de ces logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de loyers pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.