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Brèves et Articles
16 juillet 2019

Vers des bâtiments mutables – La contribution des juristes

L'étude notariale Cheuvreux a réalisé sous la forme d'un Livre blanc, un opuscule juridique traitant principalement de la réversibilité des bâtiments. A travers des thématiques pragmatiques et des interventions de professionnels, le livre offre une réflexion juridique active qui plaide pour l’élaboration et la pratique d’un droit adapté à ce monde qui change.

Réglementation & Prescriptions techniques

Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation

Rapports - Guides - Doc
26 janvier 2022

Année juridique et fiscale 2021

Ce document annuel publié par la Direction juridique et fiscale (DJEF) de l'USH présente l'analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2021 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. La performance énergétique et la protection de l’environnement ont été des thèmes prioritaires des textes publiés au cours de cette année 2021.

Législation

Ouvrages
28 juillet 2022

Transformer la loi ELAN en opportunités pour les territoires

Le 23 novembre 2018 était promulguée la loi ELAN pour faire évoluer le secteur du logement social, que ce soit au niveau de la construction ou du cadre de vie des habitants. Après trois ans de mise en oeuvre, cet ouvrage décrypte les nouveaux outils créés par la loi et présente un premier bilan de son application. Il interroge également l'évolution de la politique du logement social et propose une observation des effets et perspectives urbanistiques de cette loi sur l'ensemble du territoire.

Loi ELAN

Collection des cahiers USH
30 novembre 2023

Recyclage des friches urbaines : retours d'expérience et bonnes pratiques - Repères n°124

Alors que se pose la question de la disponibilité foncière pour la production de logements sociaux à l'heure du ZAN, ce cahier Repères tire les enseignements des expériences des organismes Hlm déjà engagés dans le recyclage des friches urbaines.

Aménagement & Urbanisme

Ouvrages
19 août 2013

Droit de la ville

Synthèse des différents aspects du fonctionnement juridique des villes

Règles d'urbanisme

Ouvrages
8 janvier 2024

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat - Edition 2023

Publié chaque année, le DAUH (Droit de l'Aménagement, de l'urbanisme, de l'Habitat) présente un inventaire commenté de toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue. Cette nouvelle édition prend en compte les lois Climat et résilience et 3DS.

Aménagement & Urbanisme

Rapports - Guides - Doc
22 janvier 2024

Année juridique et fiscale 2023

Analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2023 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm

Législation

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