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Rapports - Guides - Doc
26 janvier 2022

Année juridique et fiscale 2021

Ce document annuel publié par la Direction juridique et fiscale (DJEF) de l'USH présente l'analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2021 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. La performance énergétique et la protection de l’environnement ont été des thèmes prioritaires des textes publiés au cours de cette année 2021.

Législation
Lettre d'information
26 janvier 2018

Actualités juridiques n°3 du 26 janvier 2018

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 17 au 26 janvier 2018

Marchés publics
Lettre d'information
13 février 2017

Actualités juridiques n°4 du 13 février 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 1er au 13 février 2017

TVA
Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation
AH
21 juin 2023

Crise du logement : l'aide aux maires bâtisseurs est l'affaire de tous

C’est à Montrouge, ville dirigée par une lignée de maires bâtisseurs, que la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) a tenu, quelques jours avant la restitution du CNR Logement (voir p.7), son 51e  Congrès. Un des débats était consacré à l’aide à apporter aux élus qui œuvrent en faveur de la construction.

Production de logement
Revues Hlm
15 avril 2016

Actualités habitat n° 1032 du 15 avril 2016

Plan national de prévention des expulsions. L’ARRA Hlm lance la Fabrique de la proximité à Lyon. Concours d’architecture : Réinventer Paris avec les Hlm. Livraisons à soi-même « blanches » et PSLA.

Quartiers
2 mars 2015

Année juridique et fiscale 2014

L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.

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