L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n°64/17 - Appel à Projets "E+C-" Expérimentation Energie Positive et Réduction Carbone


Performance énergétique
Les Appels à Projets E+C- prévus en 2017 & 2018 sont destinés à sélectionner, sur plusieurs critères, les opérations de logement social qui pourront bénéficier de la bonification E+C-.
Rapports - Guides - Doc

Réponse de la DHUP sur la modification du cadre législatif relative à la sous-occupation


Gestion locative
Par courrier du 10 avril, l'USH a fait part à la DHUP des interrogations des bailleurs quant aux modifications introduites par la loi égalité et citoyenneté à l’article L621-2 du CCH concernant la sous-occupation.