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Le plus pertinent

Lettre d'information
19 mai 2017

Actualités juridiques n°13 du 16 mai 2017

Lettre de la Direction des études juridiques et fiscales du 11 au 16 mai 2017

CUS
Brèves et Articles
29 août 2019

Les aides à la pierre : retrouver la finalité des loyers modérés

La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.

Aides au logement
Lettre d'information
30 septembre 2020

Actualités juridiques n°5 - Juillet/Août/Septembre 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale - Juillet/Août/Septembre 2020

Législation
AH
29 octobre 2021

Le Dossier : le maire, ce partenaire incontournable

Politique du logement & Mouvement Hlm
Revues Hlm
15 février 2021

Actualités Habitat n°1138 du 15 février 2021

Une ambition nouvelle au service des habitants des quartiers RE 2020 : avis favorable du CSCEE, mais... Les titres participatifs, pari gagnant de l'année 2020 Dossier : Mal-logement : l'urgence d'un "vaccin"

Politique du logement & Mouvement Hlm
Synthèse de presse
21 mai 2021

Synthèse de presse n° 557 du 14 au 20 mai 2021

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm
AH
31 mai 2021

Les mesures Hlm dans le projet de loi 4D

Politique du logement & Mouvement Hlm
Synthèse de presse
8 juin 2018

Synthèse de presse n° 428 du 1er au 7 juin 2018

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

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