L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Mémento des procédures civiles d'exécution. Cahier n° 34


Habitants & Locataires
Le mémento des procédures civiles d'exécution a été élaboré par le Service Juridique et Fiscal de l'UNFOHLM pour répondre à une demande exprimée par les organismes d'HLM, confrontés à la complexité de la matière juridique réorganisée par la loi du 9 juillet 1991.
Collection des cahiers USH

Loi Neiertz et prêteurs HLM : comment agir ? Cahier n° 12


Accompagnement social
Prévenir et traiter le surendettement, en suscitant la conciliation à l'amiable et en renforçant les pouvoirs dévolus au juge : tel est l'objectif social qui s'est exprimé par l'adoption, en décembre 1989, de la loi Neiertz.