L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Contrat type mission(s) de coordination en matière de SPS. Cahier n° 36


Maitrise d'ouvrage
La loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et ses textes d'application, imposent aux maîtres d'ouvrage, dès que deux entreprises interviennent sur un chantier, la désignation d'un coordinateur de réalisation voire de conception pour la ou les mission(s) de SPS
Collection des cahiers USH

Cadre de contrat de maîtrise d'oeuvre : acte d'engagement, CCA, CCT. Cahier n° 26


Maitrise d'ouvrage
Le cadre de contrat de maîtrise d'oeuvre qui vous est proposé a été établi pour tenir compte de la modification réglementaire instaurée par la parution des décrets d'application de la loi n° 85.704 du 12 juillet 1985 relative à la MOP et à des rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.