L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Cadre de C.C.A.P. applicable aux marchés passés par les sociétés privées d'HLM pour les opérations de réhabilitation. Cahier n° 19


Rénovation Réhabilitation
Ce cadre de cahier des clauses administratives particulières applicables aux marchés passés par les sociétés privées d'HLM définit